Data metadata | Updating date: 20/12/2019
Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement. Les données collectées au travers d'enquêtes réalisées courant 2017 auprès des gestionnaires, des services de l’État et des établissements publics concernés et complétées par une recherche bibliographique ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents.

Data description
Temporal reference
21/09/2018(Creation date)
21/09/2018(Publication date)
02/12/2019(Revision date)
INSPIRE theme(s) : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Categories Environnement, Oceans, Structure, Planning cadastre
Keywords carénage, port, mouillage, chantiers nautiques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Réseaux de transport
Language(s) french
Preview 
									overview

Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Type : Vector
Scale : 1/ 1000
Format : ESRI Shapefile10.4
Lineage : Identification des ports de plaisances, des zones de mouillages et des chantiers nautiques. Enquête auprès des services de l’État (Directions Départementales des Territoires et de la Mer), des gestionnaires d'aires de carénage, complétée par une recherche bibliographique afin de recueillir les données et informations relatives à l’état des lieux de l’activité de carénage. Sources des données : BD Topo de l'IGN, données locales détenues par les services concernés des DDTM, données nationales de la BD CSCF et du site Géolittoral, digitalisation par photointerprétation réalisée par le Cerema Eau, Mer et Fleuves.
Constraints on use :
Constraints : Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/1.000 sur le service WMS
Constraints : « Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Carenage - Ministère en charge de l'environnement») et la date de sa dernière mise à jour.
Constraints : Concernant les services ministériels : les données relatives au ports et zones de mouillages étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE et celles relatives à l’activité de carénage ou la gestion des déchets est concernées par l'annexe III.11 Zone de Gestion de la directive INSPIRE. A ce titre, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété intellectuelle.
Constraints : Concernant le public : les ports et les zones de mouillage constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété intellectuelle.
Access : Intellectual property rights
Use : Intellectual property rights
Classification : Unclassified
Contacts
Data owner :
Ministère chargé de l'environnement / DGALN - DEB - ELM3
1, place Carpeaux, La Défense 6 (Tour Séquoia) - 92055 - LA DEFENSE Cedex
France
programme-de-surveillance-dcsmm.elm3.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
Custodian(s) :
CEREMA Eau, Mer et Fleuves
-
Technopôle Brest-Iroise – BP5 - 29280 - PLOUZANE
France
aires-de-carenage.iea.er.dtecemf.cerema@cerema.fr
Contact(s) about metadata details :
CEREMA Eau, mer et Fleuves
Technopôle Brest-Iroise – BP5 - 29280 - PLOUZANE
France
aires-de-carenage.iea.er.dtecemf.cerema@cerema.fr