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Zones de protecion spéciale désignés par la France
Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.
| Fournisseur de la fiche : | |
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| Responsable de la donnée : Muséum national d'Histoire naturelle |
Description de la donnée
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| Thème(s) INSPIRE : | Sites protégés | |||||||||||||
| Autre(s) thème(s) : | Ressources et gestion de l'environnement, Flore et faune | |||||||||||||
| Mot(s)-clé(s) : | Protected sites, Downloadable Data | |||||||||||||
| Langue(s) : | français | |||||||||||||
| Aperçu : |
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| Informations spatiales : |
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| Généalogie : | Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Oiseaux). Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL). | ||
| Contraintes d'accès et d'utilisation : |
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Contacts
| Responsable de la donnée : |
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| Contact(s) sur la fiche descriptive : |
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