Data metadata | Updating date: 08/11/2018
Zones de protecion spéciale désignés par la France

Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.


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Related service(s)

												Pipe
											ZPS

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Data description
Temporal reference
01/10/2018(Revision date)
(Creation date)
(Publication date)
INSPIRE theme(s) : Sites protégés
Categories Environnement, Flore et faune
Keywords Protected sites, Downloadable Data, Natura 2000 sites (Birds Directive)
Language(s) french
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Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Type : Vector
Scale : 1/ 10000
Scale : 1/ 75000
Format : Shapefile
Lineage : Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Oiseaux). Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).
Constraints on use :
Constraints : no conditions apply to access and use
Contacts
Data owner :
Muséum national d'Histoire naturelle
SIG - GIS Officer
sig_spn@mnhn.fr
Contact(s) about metadata details :
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