Fiche descriptive de la donnée | Mise à jour : 03/11/2015
Zones de protecion spéciale désignés par la France

Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.


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Description de la donnée
Date(s) de référence :
30/09/2015(Date de révision)
(Date de création)
(Date de publication)
Thème(s) INSPIRE : Sites protégés
Autre(s) thème(s) : Ressources et gestion de l'environnement, Flore et faune
Mot(s)-clé(s) : Protected sites, Downloadable Data
Langue(s) : français
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Informations spatiales :
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Extension spatiale :
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