Fiche descriptive de la donnée | Mise à jour : 08/10/2018
Zones de protecion spéciale désignés par la France

Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.


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Description de la donnée
Date(s) de référence :
30/09/2016(Date de révision)
(Date de création)
(Date de publication)
Thème(s) INSPIRE : Sites protégés
Autre(s) thème(s) : Ressources et gestion de l'environnement, Flore et faune
Mot(s)-clé(s) : Protected sites, Downloadable Data
Langue(s) : français
Aperçu : 
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Informations spatiales :
Extension spatiale :
Donnée IGN Copyright 2009
Type : Vecteur
Echelle : 1/ 10000
Echelle : 1/ 75000
Format : Shapefile
Généalogie : Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Oiseaux). Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).
Contraintes d'accès et d'utilisation :
Limitations : no conditions apply to access and use
Contacts
Responsable de la donnée :
Muséum national d'Histoire naturelle
SIG - GIS Officer
Contact(s) sur la fiche descriptive :
information indisponible