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La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux . Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui n'ont pas été prescrits ni approuvés (ppRL en cours d'étude, qui sont identifiés mais dont aucune date n'est renseignée). Sa représentation cartographique se discrétise en trois catégories: * communes dont 4 documents de type ppRL sont en cours d'étude (ni prescrits ni approuvés) * communes dont 3 documents de type ppRL sont en cours d'étude (ni prescrits ni approuvés) * communes dont 1 document de type ppRL est en cours d'étude (ni prescrit ni approuvé)
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| Data owner : Ministère en charge de l'environnement / DGPR |
Data description
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| INSPIRE theme(s) : | Zones à risque naturel | |||||||||||
| Categories | Location, Geosciences | |||||||||||
| Keywords | indicateur,vulnérabilité aux risques littoraux, Zones à risque naturel | |||||||||||
| Language(s) | french | |||||||||||
| Preview |
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| Informations spatiales : |
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| Lineage : | Pour construire cette couche cartographique, les plans de préventions des Risques Littoraux (ppRL) réalisés sur une commune ont été exploités. Cette exploitation inclue également les plans d'Exposition aux Risques (pER), les plans de préventions des Risques Naturels (ppRN) et les périmètres R111-3 (article réglementaire dont une ancienne version stipule "la construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales. Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n°59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis du conseil municipal"). Tous ces documents proviennent de la BD nationale GASPAR. | ||||||||
| Constraints on use : |
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Contacts
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| Custodian(s) : |
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| Contact(s) about metadata details : |
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