Fiche descriptive de la donnée | Mise à jour : 03/11/2015
Sites d'importance communautaire désignés par la France

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).


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Description de la donnée
Date(s) de référence :
30/09/2015(Date de révision)
Thème(s) INSPIRE : Sites protégés
Autre(s) thème(s) : Ressources et gestion de l'environnement, Flore et faune
Mot(s)-clé(s) : Protected sites, Downloadable Data
Langue(s) : français
Aperçu : 
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Informations spatiales :
Extension spatiale :
Donnée IGN Copyright 2009
Type : Vecteur
Echelle : 1/ 1000
Echelle : 1/ 250000
Format : Shapefile
Généalogie : Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Habitats). Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).
Contraintes d'accès et d'utilisation :
Limitations : no conditions apply to access and use
Contacts
Responsable de la donnée :
Muséum national d'Histoire naturelle
SIG - GIS Officer
Contact(s) sur la fiche descriptive :
information indisponible