Fiche descriptive de la donnée | Mise à jour : 03/11/2015
Sites d'importance communautaire désignés par la France

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).


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Description de la donnée
Date(s) de référence :
30/09/2015(Date de révision)
Thème(s) INSPIRE : Sites protégés
Autre(s) thème(s) : Ressources et gestion de l'environnement, Flore et faune
Mot(s)-clé(s) : Protected sites, Downloadable Data
Langue(s) : français
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Informations spatiales :
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Extension spatiale :
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