Data metadata | Updating date: 08/11/2018
Sites d'importance communautaire désignés par la France

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).

Data description
Temporal reference
01/10/2018(Revision date)
(Publication date)
(Creation date)
INSPIRE theme(s) : Sites protégés
Categories Environnement, Flore et faune
Keywords Protected sites, Downloadable Data, National biogeographical regions (Habitats Directive)
Language(s) french
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Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Type : Vector
Scale : 1/ 1000
Scale : 1/ 250000
Format : Shapefile
Lineage : Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Habitats). Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).
Constraints on use :
Constraints : no conditions apply to access and use
Contacts
Data owner :
Muséum national d'Histoire naturelle
SIG - GIS Officer
sig_spn@mnhn.fr
Contact(s) about metadata details :
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