Data metadata | Updating date: 11/05/2020
Communes avec ppRL approuvés

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux . Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui ont été approuvés par communes. Sa représentation cartographique se discrétise en quatre catégories: * communes dont 4 document de type ppRL ont été approuvés * communes dont 3 documents de type ppRL ont été prescrits. * communes dont 2 documents de type ppRL ont été prescrits. * communes dont 1 document de type ppRL a été prescrit.

Data description
Temporal reference
09/09/2009(Creation date)
06/12/2011(Publication date)
INSPIRE theme(s) : Zones à risque naturel
Categories Location, Geosciences
Keywords indicateur,vulnérabilité aux risques littoraux, Zones à risque naturel
Language(s) french
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									overview

Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Type : Vector
Scale : 1/ 100000
Format : ESRI Shapefile10.2
Lineage : Pour construire cette couche cartographique, les plans de préventions des Risques Littoraux (ppRL) réalisés sur une commune ont été exploités. Cette exploitation inclue également les plans d'Exposition aux Risques (pER), les plans de préventions des Risques Naturels (ppRN) et les périmètres R111-3 (article réglementaire dont une ancienne version stipule "la construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales. Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n°59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis du conseil municipal"). Tous ces documents proviennent de la BD nationale GASPAR.
Constraints on use :
Constraints : Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/100.000 sur le service WMS
Constraints : « Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Vulnérabilité aux risques littoraux - Ministère en charge de l’environnement ») et la date de sa dernière mise à jour.
Access : Copyright
Use : Copyright
Contacts
Data owner :
Ministère en charge de l'environnement / DGPR
-
- 92055 - LA DEFENSE Cedex
France
Dgpr@developpement-durable.gouv.fr
Custodian(s) :
CEREMA Eau, Mer et Fleuves
-
Technopôle Brest-Iroise – BP5 - 29280 - PLOUZANE
France
DI.DTecEMF@cerema.fr
Contact(s) about metadata details :
CEREMA Eau, Mer et Fleuves
Technopôle Brest-Iroise – BP5 - 29280 - PLOUZANE
France
DI.DTecEMF@cerema.fr