Data metadata | Updating date: 11/05/2020
Planification des espaces maritimes - zones des cartes des vocations (façades maritimes de métropole)

Cette couche représente les zones des cartes des vocations des documents stratégiques de façade Manche Est - Mer du Nord, Nord Atlantique - Manche ouest, Sud Atlantique et Méditerranée. Les cartes des vocations constituent la première planification des espaces maritimes réalisées sur l'ensemble des eaux sous juridiction. Elles font partie des stratégies de façade maritime (première et deuxième parties des DSF) approuvées par les préfets coordonnateurs de façade en septembre - octobre 2019.

Data description
Temporal reference
13/01/2020(Creation date)
13/01/2020(Publication date)
INSPIRE theme(s) : Dénominations géographiques
Categories Environnement, Economy, Boundaries, Flore et faune
Keywords vocations, espaces maritimes, planification, dsf, Dénominations géographiques
Language(s) french
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									overview

Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Type : Vector
Scale : 1/ 50000
Format : ESRI Shapefile10.6
Lineage : Assemblage des informations géographiques produites par les Directions Interrégionales de la Mer (DIRM) sur chacune des façades maritimes de métropole dans le cadre de l'élaboration des stratégies de façade maritime, deux premières parties des documents stratégiques de façade (DSF). Les différentes zones ont été définies sur la base d'une homogénéité des enjeux en présence et d'une cohérence des objectifs généraux qui leurs sont assignés. Source de données : BD Carto de l'IGN.
Constraints on use :
Constraints : « Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Stratégies maritimes - Ministère en charge de l’environnement ») et la date de sa dernière mise à jour.
Access : Copyright
Use : Copyright
Constraints : Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/50.000 sur le service WMS
Contacts
Data owner :
Ministère en charge de l'environnement / DGITM - DAM - DML
-
- 92055 - LA DEFENSE cedex
France
dml@developpement-durable.gouv.fr
Custodian(s) :
CEREMA Normandie-Centre
-
10, Chemin de la poudrière - CS 90245 - 76121 - Le Grand-Quevilly Cedex
France
geolittoral.geel.dadt.dternc@cerema.fr
CEREMA Méditerranée
Pôle d'activités Les Milles - avenue Albert Einstein - CS 70499 - 13593 - Aix-en-Provence Cedex 3
France
LEB.DAT.DTerMed@cerema.fr
Contact(s) about metadata details :
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