Data metadata | Updating date: 07/02/2011
BASIAS - Inventaire d'anciens sites industriels et activités de services

La base de données BASIAS recence tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement en vue de fournir des informations utiles aux particuliers, notaires, acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement.

Data description
Temporal reference
17/06/1996(Creation date)
INSPIRE theme(s) : Lieux de production et sites industriels
Categories Geosciences, Environnement, Health, Planning cadastre
Keywords pollutions, sols, installations classées, environnement, inventaires, risques, activités de service, sites industriels, Lieux de production et sites industriels
Language(s) french
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Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Type : Vector
Lineage : Archives Départementales et Préfectorales, Services Déconcentrés de l'Etat et Mairie.
Constraints on use :
Constraints : Limite d'utilisation liée à la précision des données
Access : Intellectual property rights
Use : Intellectual property rights
Contacts
Data owner :
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3, avenue Claude Guillemin - BP 36009 - 45060 - Orléans Cedex 2
FRANCE
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Custodian(s) :
BRGM
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