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Les référentiels environnementaux français

Les éléments ci-dessous sont le plan d’action français pour une meilleure mise en œuvre de la directive INSPIRE. Les indicateurs INSPIRE décrivent une situation contrastée, avec d’excellentes dynamiques et des résultats trop timides. Ils ont conduit les autorités françaises à mettre en place un plan d’action en réponse, également, à une demande de la Commission européenne. Cet article liste l’état de la mise en œuvre pour les directives les plus importantes et les actions entreprises. Sa raison d’être est qu’elle réunit en un lieu la liste des données environnementales de référence avec la liste des URL liées. Cette priorité actuelle de la Commission européenne trouve ainsi sa réponse pour la France.

 

Directive 2008/50/EC sur la qualité de l’air ambiant et pour un air plus propre en Europe

Les séries de données suivantes sont déjà accessibles :

Les séries de données suivantes seront diffusées conformément à la directive INSPIRE avant la fin de 2018 :

À noter que, pour ces séries de données, la mise en place de service de consultation conforme à la directive ne semble pas techniquement possible. Les services de téléchargement non conformes seront mis en conformité d’ici fin 2018.

 

Directive 2000/60/EC dite « directive cadre sur l’eau (DCE) »

Les séries de données issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE. Les données suivantes sont déjà en ligne sur le site du Sandre :

Les autorités françaises signalent que de nombreuses données parfois évoquées par la Commission européenne 1 ne sont pas considérées comme concernées par la directive INSPIRE car dénuées de localisation, notamment :

 

Directive 2008/56/EC dite « directive cadre pour la stratégie des milieux marins (DCSMM) »

Les séries de données géographiques issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE aux adresses suivantes (vides pour le moment) :

Les données et informations issues des évaluations initiales sont ici : http://sextant.ifremer.fr/fr/web/dcsmm/geoportail/sextant

 

Directive 91/271/EEC dite « directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) »

Les séries de données issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE, et notamment les suivantes :

Cette donnée est publiée dans les services de visualisation (WMS) et de téléchargement (WFS) disponibles à l'adresse http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zs_FRA?, couche ZoneSensible_xxx.
Elle est également téléchargeable au format .shp et MIF/MID.

Les données sur les stations de traitement des eaux usées sont disponibles également sur le site du Sandre : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/ebef2115-bee5-40bb-b5cc-4593d82ba334

Les autres données sont disponibles sur le portail assainissement (onglet Services), notamment :

Le service de consultation pour ces dernières données seront mis en œuvre de façon conforme pour fin 2018.

 

Directive 91/676/EEC « Lutter contre la pollution causée par les nitrates agricoles » dite « Nitrates »

Notamment :

 

Directive 92/63/EEC pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et Directive 2009/147/EC pour la conservation des oiseaux sauvages

Les données relatives aux sites sont disponibles à l’adresse https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/nat/natura :

La mise en œuvre de l’harmonisation de ces données au sens d’INSPIRE sera accomplie à l’occasion du rapportage de 2018. Pour l’instant, les données rapportées sont au format demandé par la Commission européenne. Elles sont disponibles ici : https://inpn.mnhn.fr/programme/rapportage-directives-nature/presentation (bandeau de gauche).

Ces services de consultation seront rendus conformes en 2018.

 

Directive 2007/60/EC relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation dite « directive inondation »

Les données suivantes sont proposées en téléchargement sur la page Téléchargement du site GéoRisques :

 

Directive 2001/80/EC relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion et Directive 1999/31/EC dite « Décharges »

Avec notamment les séries de données suivantes :

 

Directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles

 

Directive 2002/49/EC dite « Bruit »

Les séries de données relatives au rapportage ont été fournies via le réseau Eionet à l’Agence européenne de l’environnement :

Jeux de données2005200720102012

Location of agglomerations, major airports and major roads/railways concerned by noise reduction measures in place

Major roads

2005   2010  
Major railways 2005   2010  
Noise agglomerations 2005   2010  

Population

Population - densely populated built-up areas

  Routes 2007
Railways 2007
Agglomeration 2007 (travail en cours)
  Routes 2012
Railways 2012

Areas of noise exposure in agglomerations, major airports, major roads and major railways

Noise contour map for major roads - Lden and Lnight

  2007   2012
Noise contour map Informations à venir

Par ailleurs, les classements sonores et cartes de bruits sont mis en ligne par les services de l'état, par exemple dans le département de l'Ain : http://www.ain.gouv.fr/nuisances-a439.html.

L’ensemble des cartographies du bruit seront mises en conformité d’ici fin 2018 et mises en ligne sur le portail Géorisques en 2019.

 

Directive 2006/21/EC relative aux déchets des industries extractives

Des démarches de recensement et d’inventaire des données existantes sont en cours. Elles seront mises en conformité fin 2018.

 

Soucieux d’améliorer l’accessibilité de ses données, le ministère en charge de l’environnement a créé sur le site Georisques un menu « téléchargement ».