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Communes avec des ppRL prescrits
La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux . Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui ont été prescrits par communes. Sa représentation cartographique se discrétise en deux catégories: * communes dont 1 document de type ppRL a été prescrit * communes dont 2 documents de type ppRL ont été prescrits.
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| Data owner : Ministère en charge de l'environnement / DGPR |
Data description
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| INSPIRE theme(s) : | Zones à risque naturel | |||||||||||
| Categories | Location, Geosciences | |||||||||||
| Keywords | indicateur,vulnérabilité aux risques littoraux, Zones à risque naturel, Actions concrètes, /Données administratives, /Données dérivées/Produits composites, /Données dérivées/Indicateurs, /Métropole | |||||||||||
| Language(s) | french | |||||||||||
| Preview |
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| Informations spatiales : |
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| Lineage : | Pour construire cette couche cartographique, les plans de préventions des Risques Littoraux (ppRL) réalisés sur une commune ont été exploités. Cette exploitation inclue également les plans d'Exposition aux Risques (pER), les plans de préventions des Risques Naturels (ppRN) et les périmètres R111-3 (article réglementaire dont une ancienne version stipule "la construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales. Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n°59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis du conseil municipal"). Tous ces documents proviennent de la BD nationale GASPAR. | ||||||||
| Constraints on use : |
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Contacts
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| Custodian(s) : |
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| Contact(s) about metadata details : |
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