Data metadata | Updating date: 22/11/2022
Les périmètres de SCoT en Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.

Data description
Temporal reference
01/01/2022(Creation date)
INSPIRE theme(s) : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Categories Planning cadastre
Keywords Aménagement, Document d'urbanisme, SCOT, Normandie, Données ouvertes, geocatalogue, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Language(s) french
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Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Scale : 1/ 25000
Format : ESRI Shapefile1.0
Lineage : Les données sont produites quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. La géométrie associée est produite par fusion des périmètres des communes du produit Admin Express de l'IGN.
Constraints on use :
Constraints : Données ouvertes
Constraints : Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access : Other restrictions
Use : Other restrictions
Contacts
Data owner :
DREAL Normandie
dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Point(s) of contact :
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