Data metadata | Updating date: 15/06/2023
Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés de Auvergne-Rhône-Alpes

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement. La donnée fournie présente les scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes. Sont fournis les périmètres des scots approuvés. Pour les schémas identifiés "en révision", il s'agit du périmètre du document approuvé et non pas celui du projet de révision. Mise-à-jour : juin 2023

Data description
Temporal reference
15/06/2023(Revision date)
06/05/2009(Creation date)
INSPIRE theme(s) : Unités administratives
Categories Planning cadastre
Keywords AUVERGNE RHONE ALPES, PacInno, open data, données ouvertes, Unités administratives, AUVERGNE-RHONE-ALPES, Zonages planification, Grand public, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Spécification régionale
Language(s) french
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Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Type : Vector
Scale : 1/ 25000
Format : ESRI Shapefile (SHP)7.4
Lineage : Couche créée à partir d'une extraction de la Base de donnée nationale SUDOCUH (liste de communes) ; géométrie BDTopo ; corrections à partir des données DDT
Constraints on use :
Classification : Unclassified
Constraints : open data / donnée libre
Access : Copyright
Contacts
Data owner :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données - Administrateur de Données
5 place Jules Ferry - 69006 - LYON
France
sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) about metadata details :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données - Administrateur de Données
5 place Jules Ferry - 69006 - LYON
France
sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr