Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement. La donnée fournie présente les scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes. Sont fournis les périmètres des scots approuvés. Pour les schémas identifiés "en révision", il s'agit du périmètre du document approuvé et non pas celui du projet de révision. Mise-à-jour : juin 2023

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Data owner : | |
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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) |
Data description
Temporal reference |
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INSPIRE theme(s) : | Unités administratives | |||||||||||
Categories | Planning cadastre | |||||||||||
Keywords | AUVERGNE RHONE ALPES, PacInno, open data, données ouvertes, Unités administratives, AUVERGNE-RHONE-ALPES, Zonages planification, Grand public, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Spécification régionale | |||||||||||
Language(s) | french | |||||||||||
Preview |
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Informations spatiales : |
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Lineage : | Couche créée à partir d'une extraction de la Base de donnée nationale SUDOCUH (liste de communes) ; géométrie BDTopo ; corrections à partir des données DDT | ||||||
Constraints on use : |
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Contact(s) about metadata details : |
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