Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales des Territoires (DDT) des différents départements. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables. Pour plus de renseignements sur ces inventaires, nous vous invitons à contacter la DDT de votre département.

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Data owner : | |
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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) |
Data description
Temporal reference |
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INSPIRE theme(s) : | Habitats et biotopes | |||||||||||
Categories | Base maps od Earth cover, Flore et faune | |||||||||||
Keywords | Zone humide, Service de l'Etat, Loire, PacInno, données ouvertes, open data, Habitats et biotopes, Inventaire nature biodiversité, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Grand public, LOIRE | |||||||||||
Language(s) | french | |||||||||||
Preview |
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Informations spatiales : |
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Lineage : | GÉNÉALOGIE : Production par méthode et source diverses. Seules les zones de superficie supérieure à 1000 m² sont prises en compte QUALITÉ DES DONNÉES : cohérence géométrique et topologique assuré au sein des frontières départementales | ||||||
Constraints on use : |
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Contacts
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Contact(s) about metadata details : |
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