Data metadata | Updating date: 22/03/2021
Zones humides du département de la Drôme

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales des Territoires (DDT) des différents départements. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables. Pour plus de renseignements sur ces inventaires, nous vous invitons à contacter la DDT de votre département.

Data description
Temporal reference
15/01/2018(Revision date)
15/01/2018(Publication date)
15/01/2018(Creation date)
INSPIRE theme(s) : Habitats et biotopes
Categories Base maps od Earth cover, Flore et faune
Keywords Zone humide, Service de l'Etat, Drôme, PacInno, Auvergne-Rhône-Alpes, données ouvertes, open data, Habitats et biotopes, Grand public, Inventaire nature biodiversité, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Language(s) french
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Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Type : Vector
Scale : 1/ 25000
Format : ZIP1
Lineage : GÉNÉALOGIE : Production par méthode et source diverses. Seules les zones de superficie supérieure à 1000 m² sont prises en compte QUALITÉ DES DONNÉES : cohérence géométrique et topologique assuré au sein des frontières départementales
Constraints on use :
Constraints : Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access : Other restrictions
Use : Other restrictions
Contacts
Data owner :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Pôle SIG
sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) about metadata details :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr