Data metadata | Updating date: 25/01/2024
Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en projet de Auvergne-Rhône-Alpes

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement. La donnée fournie présente les scots qui sont en cours de projet et non encore approuvés (Scots en cours d'élaboration ou nouveaux périmètres des scots en cours de révision). Sont intégrés tous les scots en projet dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : juin 2023

Data description
Temporal reference
25/01/2024(Revision date)
01/12/2020(Creation date)
INSPIRE theme(s) : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Categories Planning cadastre
Keywords Auvergne-Rhône-Alpes, AUVERGNE-RHONE-ALPES, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, open data, données ouvertes, Zonages aménagement, Grand public, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Language(s) french
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Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Type : Vector
Scale : 1/ 25000
Format : ZIP
Lineage : Couche créée à partir d'une extraction de la Base de donnée nationale SUDOCUH (liste de communes) ; géométrie BDTopo ; corrections à partir des données DDT
Constraints on use :
Constraints : open data / donnée libre
Access : Copyright
Use : Other restrictions
Classification : Unclassified
Contacts
Data owner :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données - Administrateur de Données
5 place Jules Ferry - 69006 - LYON
France
sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) about metadata details :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données - Administrateur de Données
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France
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