Data metadata | Updating date: 29/06/2023
Parc naturel regional (PNR) d'Auvergne-Rhône-Alpes

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en œuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d’une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l’État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s’étendre en mer. Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-naturel-regional Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Data description
Temporal reference
29/06/2023(Revision date)
27/05/2009(Creation date)
INSPIRE theme(s) : Sites protégés
Categories Environnement
Keywords PacInno, Sites protégés, données ouvertes, open data, Zonages nature, Grand public, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Spécification régionale
Language(s) french
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Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Type : Vector
Scale : 1/ 50000
Format : Mapinfo TAB7.8
Lineage : couche d'information géographique produite par numérisation à partir de contours dessinés sur fonds de carte papier au 1/50000°, ou par agrégation de périmètres communaux, les PNR étant en général constitués d'un ensemble de communes (BDCarto IGN, limites administratives).
Constraints on use :
Constraints : open data / donnée libre. Conditions concernant les services ministériels : La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégé revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés » de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle. Conditions concernant le public : Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
Access : Intellectual property rights
Use : Copyright
Classification : Unclassified
Contacts
Data owner :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données - Administrateur de Données
5 place Jules Ferry - 69006 - LYON
France
sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Distributor(s) :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données - Administrateur de Données
5 place Jules Ferry - 69006 - LYON
France
sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) about metadata details :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données - Administrateur de Données
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France
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