Data metadata | Updating date: 12/07/2017
Lit Majeur du Territoire de compétence de la police de l'eau Rhône-Saône

Lit majeur sur lequel la police de l'eau Rhône-Saône exerce sa surveillance

Data description
Temporal reference
16/11/2015(Revision date)
25/11/2014(Creation date)
INSPIRE theme(s) : Services d'utilité publique et services publics
Categories Inland waters, Boundaries
Keywords Bassin Rhône-Méditerranée, Services d'utilité publique et services publics, données ouvertes, Surveillance, Grand public, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Spécification régionale
Language(s) french
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Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Type : Vector
Scale : 1/ 100000
Format : ZIP{{format_version}}
Lineage : Liste établie par l'unité territoriale Rhône-Saône de la DREAL Rhône-Alpes
Constraints on use :
Constraints : Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour. Nécessite de disposer d'une licence d'utilisation de la BDCArto pour le fond communal
Access : License
Use : Copyright
Contacts
Data owner :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
dg.cepe.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) about metadata details :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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