Data metadata | Updating date: 11/03/2021
Les territoires à énergie positive TEPOS en Auvergne-Rhône-Alpes en 2018

La démarche « TEPOS – Territoire à énergie positive » a émergé des territoires à la fin des années 2000. Elle a été reprise et promue, à partir de 2010, par le CLER, puis proposé par plusieurs conseils régionaux à leurs territoires, en partenariat avec l’ADEME dans la plupart des cas. En ex Rhône-Alpes, une démarche « territoires à énergie positive » a été lancée en juillet 2012 à l'initiative de la Région et de l'ADEME dans l'objectif de sélectionner et d'accompagner des territoires démonstrateurs (portage politique et animation du projet fondés sur le triptyque sobriété, efficacité, énergies renouvelables), dont la cohérence et la motivation les engagent à des résultats probants. Les territoires retenus ont dû s'inscrire dans une trajectoire visant l'objectif de production d'énergies renouvelables locales à hauteur des besoins énergétiques résiduels après division par deux de ces derniers au plus tard en 2050. Ils sont à l'échelle de « bassins de vie » et les pôles urbains ont été éligibles dans la mesure où ils établissaient un partenariat avec un ou plusieurs territoires à dominante rurale présents dans leur continuité géographique. Un dispositif régional de soutien a été mis en place pour l'accompagnement de ces territoires portant principalement sur un appui à l’ingénierie de projet et se traduisant par deux financements successifs en fonction du niveau d’engagement dans la démarche : * un dispositif de soutien pour la réalisation d’une étude préalable pour les territoires souhaitant entrer en démarche TEPOS, dénommé « l’AMO préalable TEPOS ». Cette étude doit comporter les points suivants : ◦ une étude énergie-climat, avec un état des lieux et l’évaluation des potentiels du territoire ◦ la définition d’un programme d’actions immédiates dites « sans regret » ◦ L’élaboration d’une stratégie énergétique partagée sur le long terme * un dispositif de soutien à hauteur de 100 000 € (sur 3 ans) de subvention pour une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour territoires (déjà) entrés en démarche TEPOS, dénommé « AMO TEPOS ». Cette AMO TEPOS peut être interne (financement d’un nouveau poste), externe ou une solution intermédiaire.

Data description
Temporal reference
14/03/2018(Revision date)
14/03/2018(Publication date)
14/03/2018(Creation date)
INSPIRE theme(s) : Unités administratives
Categories Environnement
Keywords PacInno, AUVERGNE-RHONE-ALPES, Unités administratives, Air - Climat, Changement climatique, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Grand public, Spécification régionale, données ouvertes, open data
Language(s) french
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Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Type : Vector
Scale : 1/ 50000
Lineage : Les périmètres ont été créés à partir des données IGN de type BDTOPO pour ce qui concerne les établissements de coopération intercommunale (EPCI) et BDCARTO pour ce qui concerne les parcs naturels régionaux (PNR). C'est le service en charge de problématique Climat Air Énergie qui a validé la création de la données géographiques en lien avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Constraints on use :
Constraints : Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access : Other restrictions
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Contacts
Data owner :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) about metadata details :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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