La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.
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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) |
Data description
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INSPIRE theme(s) : | Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration | |||||||||
Categories | Planning cadastre | |||||||||
Keywords | Auvergne-Rhône-Alpes, PacInno, AUVERGNE-RHONE-ALPES, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Zonages planification, Zonages aménagement, Grand public, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, open data, données ouvertes | |||||||||
Language(s) | french | |||||||||
Preview |
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Informations spatiales : |
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Lineage : | Data gouv / Open data | ||||||||||
Constraints on use : |
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