Data metadata | Updating date: 15/06/2023
Composition communale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés ou en projet de Auvergne-Rhône-Alpes

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement. La donnée fournie liste la composition communale des scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : juin 2023

Data description
Temporal reference
15/06/2023(Revision date)
17/12/2020(Publication date)
INSPIRE theme(s) : no related INSPIRE theme(s)
Categories Planning cadastre
Keywords AUVERGNE RHONE ALPES, données ouvertes, open data, AUVERGNE-RHONE-ALPES, Zonages planification, Zonages aménagement, Grand public, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Language(s) french
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Informations spatiales :
Spatial extent :
IGN data Copyright 2009
Type : Text Table
Format : ZIP
Lineage : Données issues de la base nationale des documents d'urbanisme alimentée par les DDTs
Constraints on use :
Constraints : Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access : Other restrictions
Use : Copyright
Classification : Unclassified
Contacts
Data owner :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données - Administrateur de Données
5 place Jules Ferry - 69006 - LYON
France
sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) about metadata details :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données - Administrateur de Données
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