Composition communale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés ou en projet de Auvergne-Rhône-Alpes
Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement. La donnée fournie liste la composition communale des scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : juin 2023
Data owner : | |
![]() |
|
|
|
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) |
Data description
Temporal reference |
|
|||||||||
INSPIRE theme(s) : | no related INSPIRE theme(s) | |||||||||
Categories | Planning cadastre | |||||||||
Keywords | AUVERGNE RHONE ALPES, données ouvertes, open data, AUVERGNE-RHONE-ALPES, Zonages planification, Zonages aménagement, Grand public, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes | |||||||||
Language(s) | french | |||||||||
Preview |
|
|||||||||
Informations spatiales : |
|
Lineage : | Données issues de la base nationale des documents d'urbanisme alimentée par les DDTs | ||||||||
Constraints on use : |
|
Contacts
Data owner : |
|
||||||||
Contact(s) about metadata details : |
|
||||||||