Opération grand site de France en Auvergne-Rhône-Alpes
Ce label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l'Écologie. Il est inscrit au code de l'environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement :
"Le label Grand Site de France peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L'attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d'attribution fixe la durée du label."
Ce label est un label sélectif et exigeant. Il est attribué pour une durée de 6 ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France.
Il est la reconnaissance d'une gestion conforme aux principes du développement durable, conciliant préservation du paysage et de "l'esprit des lieux", qualité de l'accueil du public, participation des habitants et des partenaires à la vie du Grand Site. Il peut être retiré à tout moment en cas de manquement aux engagements de protection, de mise en valeur, de développement économique local et de respect du visiteur. Le Réseau des Grands Sites de France rassemble des Grands Sites qui ont déjà obtenu le label et d'autres qui oeuvren pour l'obtenir un jour.
Simple
- Date (Revision)
- 2023-03-27T13:39:04
- Date (Publication)
- 2019-07-22T14:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/09ef89bd-abc6-4c85-ad3c-7ff191153ce4
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
MAP/SA
Point of contact
- Theme
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
PacInno
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NouvellesRegionAdminExpress
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AUVERGNE-RHONE-ALPES
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Sites protégés
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Paysages et sites
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données ouvertes
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open data
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Nouvelles Régions de France
-
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AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Domaines
-
-
Zonages paysage
-
Grand public
-
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
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fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
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Name Version ZIP
1
- OnLine resource
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https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/35aa403a-ae53-4d7e-87af-5b7d6819ee56 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=54205178 Accès au téléchargement des données
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https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54205178 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Creation)
- 2019-07-22T14:00:00
- Pass
- Yes
- Statement
-
Couche régionale conçue à partir de données locales hétérogènes
Metadata
- File identifier
- 09ef89bd-abc6-4c85-ad3c-7ff191153ce4 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-02-12T14:11:31
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
CIDDAE/SIG
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