0dc48caf-134d-457c-b2e7-64a915e9d34d fre Série de données géographiques Cerema Risques, Eau et Mer Technopôle Brest-Iroise – BP5 PLOUZANE 29280 France aires-de-carenage.iea.er.dtecemf.cerema@cerema.fr 2026-01-22T13:31:19.702946Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.9 Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés 2018-09-21 2018-09-21 2022-09-30 https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/0dc48caf-134d-457c-b2e7-64a915e9d34d Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema Risques, Eau et Mer, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement. Les données collectées au travers d'enquêtes réalisées courant 2017 auprès des gestionnaires, des services de l’État et des établissements publics concernés et complétées par une recherche bibliographique ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents. Cette couche est mise à jour annuellement à partir de données collectées au dernier trimestre par retour de mail ou sur GeoIDE. Ministère chargé de l'environnement / DGALN - DEB - ELM3 1, place Carpeaux, La Défense 6 (Tour Séquoia) LA DEFENSE Cedex 92055 France programme-de-surveillance-dcsmm.elm3.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr Cerema Risques, Eau et Mer Technopôle Brest-Iroise – BP5 PLOUZANE 29280 France aires-de-carenage.iea.er.dtecemf.cerema@cerema.fr carénage port mouillage chantiers nautiques antifouling anti-salissures biocides plaisance commerce pêche Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Réseaux de transport GEMET inspire themes - version 1.0 2008-06-01 /Etat du Milieu/Pollutions Actions concrètes /Activités et Usages/Loisirs /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture /Activités et Usages/Transport maritime et Ports Thématiques - SIMM 2020-08-21 geonetwork.thesaurus.external.theme.simm.thematiques /Données dérivées/Produits composites Type de jeux de donnée - ODATIS 2020-08-21 geonetwork.thesaurus.external.theme.type_jeux_donnee /Métropole Sous-regions marines 2020-08-21 geonetwork.thesaurus.external.place.dcsmm.area Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre sur l'Eau (DCE) Cadre Réglementaire - SIMM 2020-08-21 geonetwork.thesaurus.external.theme.simm.reglementaire Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/1.000 sur le service WMS « Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Carenage - Ministère en charge de l'environnement») et la date de sa dernière mise à jour. Concernant les services ministériels : les données relatives au ports et zones de mouillages étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE et celles relatives à l’activité de carénage ou la gestion des déchets est concernées par l'annexe III.11 Zone de Gestion de la directive INSPIRE. A ce titre, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété intellectuelle. Concernant le public : les ports et les zones de mouillage constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété intellectuelle. 1000 fre environment oceans structure planningCadastre -6.047636713535096 10.212128911464905 41.10242559129037 51.664288275389424 ESRI Shapefile 10.4 Cerema drel.dtecrem.cerema@cerema.fr https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/telechargement-en-ligne-donnees-geolittoral-a802.html WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès à la page internet de téléchargement de la donnée SIG (site Géolittoral) https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/aires-de-carenage-a1297.html WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la page internet (site Géolittoral) https://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/dictionnaire_donnees/N_carenage_P.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Dictionnaire de données : «Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés» https://geolittoral-data.cerema.fr/server/services/flux_ogc/Geolittoral_WMS/MapServer/WMSServer OGC:WMS Flux WMS de GéoLittoral Identification des ports de plaisances, des zones de mouillages et des chantiers nautiques. Enquête auprès des services de l’État (Directions Départementales des Territoires et de la Mer), des gestionnaires d'aires de carénage, complétée par une recherche bibliographique afin de recueillir les données et informations relatives à l’état des lieux de l’activité de carénage. Sources des données : BD Topo de l'IGN, données locales détenues par les services concernés des DDTM, données nationales de la BD CSCF et du site Géolittoral, digitalisation par photointerprétation réalisée par le Cerema Eau, Mer et Fleuves.