Bassins d'air en Auvergne-Rhône-Alpes
Les bassins d'air sont créés dans le "Document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant" qui est un arrêté préfectoral du Préfet de zone n°PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017. La création de ce document est prévu dans l'arrêté du 7 avril 2016. De plus l'article 9 prévoit la création des bassins d'air, chacun d'eux doit être " proportionné à la zone de pollution défini dans le document-cadre prévu à l'article 3 et justifié en prenant en considération les caractéristiques topographiques et les circulations d'air sur le territoire concerné." L'arrêté du 26 aout 2016 précise l'article 9 en rajoutant pour la création des bassins d'air la partie suivante "après consultation d'un comité regroupant les services déconcentrés de l'Etat concernés et l'agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l'épisode de pollution et s'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air."
Simple
- Date (Revision)
- 2021-01-08T10:24:58
- Date (Creation)
- 2019-01-14T12:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/1d48ea47-c564-476c-8eb7-e23ef7164053
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
Distributor
- Keywords
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Pollution
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
Domaines
-
-
Qualité - Pollution
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Spécification régionale
-
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
Grand public
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Aucune condition ne s’applique
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Climatology, meteorology, atmosphere
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Le document cadre fixe la liste des communes avec un COG 2017. Nous avons donc créés les bassin d'air à partir des communes existant en 2017 sur une base de géométrie de la BDTOPO.
La donnée a été mise en janvier 2021 pour tenir compte des fusions de communes et des modifications de périmètre d'EPCI.
Metadata
- File identifier
- 1d48ea47-c564-476c-8eb7-e23ef7164053 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-01-02T15:50:55
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
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