SRCE : Unités écologiques en Pays de la Loire
Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont des documents cadre élaborés dans chaque région, mis à jour et suivis conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL ou DRIEE) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”.
Ils identifient la trame verte et bleue régionale, définissent les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoient les mesures et actions permettant d’atteindre ces objectifs.
En application de l’article R. 371-29 du code de l’environnement, chaque SRCE comprend un atlas cartographique composé notamment de :
– une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l’échelle 1/100.000 ;
– une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100.000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ;
– une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ;
– une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique.
Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document cadre adopté en application de l'article L. 371-2 du code de l’environnement.
Le code de l’environnement prévoit que le SRCE doit être pris en compte par :
- les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ;
- les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État,
- les projets soumis à étude d’impact.
Simple
- Date (Revision)
- 2015-10-23T10:35:54
- Date (Creation)
- 2014-04-19
- Date (Publication)
- 2014-01-13T00:00:00
- Date (Revision)
- 2014-05-13
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/3803becc-240a-44f1-b2e9-5d54fc164f12
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact
-
Régions de France
-
-
PAYS-DE-LA-LOIRE
-
-
theme.Arborescence COVADIS.rdf
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-
AMENAGEMENT_URBANISME
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
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Usage des sols
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OPENDATA
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-
-
GRAND PUBLIC
-
MILIEUX NATURELS
-
DREAL
-
DEVELOPPEMENT DURABLE
-
- Use limitation
-
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
-
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- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
PAYS-DE-LA-LOIRE
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- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
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https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/3803becc-240a-44f1-b2e9-5d54fc164f12 Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
Non conforme.
- Pass
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-
Element non renseigné
Metadata
- File identifier
- 3803becc-240a-44f1-b2e9-5d54fc164f12 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
-
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) des Pays de la Loire
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- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Niveau 1
- Date stamp
- 2018-11-22T13:59:19
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Biotope
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