Date (Creation)

2015-06-24

Date (Publication)

2015-06-24

Date (Revision)

2016-09-29

Citation identifier

sigogne_mh

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté		contact@cen-franchecomte.org	Custodian

Theme

• Milieux humides; Franche-Comté; Zones humides; Biodiversité

GEMET inspire themes - version 1.0

• Occupation des terres

Use limitation

Pour toute représentation cartographique ou édition des données sous quelque forme que ce soit, doivent être systématiquement mentionnées :

- les sources des données : nom du ou des maîtres d’ouvrages concernés par les données utilisées et source générale des données (Base de données d’inventaires des milieux humides de Franche-Comté, Animation régionale en faveur des zones humides),

- la date de validité des données

- les précautions d’utilisation : le caractère non exhaustif et évolutif des données, l’échelle d’utilisation.

Se rapporter à la licence d'utilisation au lien suivant pour plus de précisions.

https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/Yc5TJ4wvHkrENnD

Access constraints

Intellectual property rights

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Environment
• Planning cadastre

Begin date

2004-01-01

End date

2016-09-29

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4

Reference system identifier

INSPIRE RS registry / grégorien

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	4.5

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	http://ws.sigogne.org/wms/eau/milieux_humides	http://ws.sigogne.org/wms/eau/milieux_humides
OGC:WFS	http://ws.sigogne.org/wfs/eau/milieux_humides?VERSION=1.0.0&TYPENAME=milieux_humides&SRSNAME=EPSG:2154&encoding=utf-8	http://ws.sigogne.org/wfs/eau/milieux_humides?VERSION=1.0.0&TYPENAME=milieux_humides&SRSNAME=EPSG:2154&encoding=utf-8
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.sigogne.org/carto/?context=1c611311355ead1c03d5ab943f7a772b	thématique Eau

Hierarchy level

Dataset

Statement

Ces données sont issues de différents inventaires parmi lesquels :

L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par des bureaux d’études sur commande de la DIREN, sur la base de la méthode indiciaire, qui repose sur le calcul d'un indice d'humidité par unité de végétation identifiée. La digitalisation initiale des zones diagnostiquées par les bureaux d’études a été réalisée par la DIREN, avec des compléments basés sur photo-interprétation.

­- Région de Grandvillars : Ferrez (1997)

­- Sud Jura : Ferrez (1998)

­- Zones d'altitude (25) : Ferrez (1999)

­- Jura central : Ferrez (1999)

­- Territoire entre Saône et Rhin sur les 4 dép.: (Ferrez 2000)

­- Premiers plateaux du Doubs (25) : Ferrez (2000)

­- Sud de la Haute-Saône : Guinchard (2000)

­- Nord-Est de la Haute-Saône : Guinchard (2001)

­- Bresse et région de Nozeroy : M. et P. Guinchard (2002)

Les inventaires des milieux humides de moins d’un hectare conduits en application du cahier des charges régional par différentes structures maîtres d’ouvrage, à partir de 2006. Approuvé en comité de pilotage régional, ce cahier des charges combine une concertation préalable, une analyse phytosociologique couplé au calcul d’un indice d’humidité, et une analyse pédologique des traces d’hydromorphie.

­- Département du Jura : Fédération des chasseurs du Jura (2006-2010)

­- Bassins versants Loue amont, Cusancin, Dessoubre : Département du Doubs (2012-2016)

­- Vallée du Doubs : EPTB Saône et Doubs (2012-2017)

­- Bassin versant de l'Ognon : Syndicat mixte d'aménagement de la basse et la moyenne vallée de l'Ognon (2013-2017)

­- Bassin versant Loue aval : Syndicat mixte de la Loue (2010-2016)

­- Département du Territoire de Belfort : Conseil départemental du 90 (2013-2016)

­- Département de Haute-Saône (hors BV Ognon) : Conseil départemental du 70 (2016-2018)

D’autres études compatibles avec le cahier des charges d’inventaire des milieux humides de Franche-Comté, comme :

- les données issues des cartographies d’habitats Natura 2000,

- les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et de délimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009.

Les données diffusées sont mises à jour régulièrement par le gestionnaire de la base, en fonction de l’acquisition de nouvelles données.

Se rapporter à la carte sur l'avancement des inventaires et à la liste des communes au lien suivant pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté).

https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/Yc5TJ4wvHkrENnD

Metadata

File identifier

3a747738-003d-4982-b810-6a258200fdfe XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Série de données

Date stamp

2017-09-07T12:22:18

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté		contact@cen-franchecomte.org	Custodian