Ilots concernés par des surfaces en herbe en 2013 (Dept : 27-76) - Normandie
La Directive Européenne « nitrates » du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote d’origine agricole. Elle concerne l’azote sous toute ses formes, toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevages, effluents agroalimentaires, boues,…) et toutes les eaux (souterraines, superficielles, littorales,…).
Sa mise en œuvre en Haute-Normandie se traduit par l'élaboration du 5ème programme régional défini par arrêté préfectoral du 28 mai 2014, et sa mise à jour du 31 octobre 2014.
Une des mesures préconisées est la préservation des surfaces déclarées en prairies en 2013, incluses dans les zones humides recensées pour leur rôle positif sur la dénitrification. La localisation, dans les zones humides, des îlots dont au moins 50% de la surface est en herbe, fait l'objet des présentes données.
Simple
- Date (Creation)
- 2014-05-21T00:00:00
- Citation identifier
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/8/metadata/5e4bd241-175a-4071-9c33-e66fb733ace4
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Normandie
Point of contact
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
- Theme
-
-
humide
-
geocatalogue
-
dénitrification
-
eutrophisation
-
- Use limitation
-
Données ouvertes
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Eure et Seine-Maritime
))
))
- Distribution format
-
Name Version SHP
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/ATOM/8/gestion_eau.atom?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetFeature&TYPENAME=Prairie_en_zone_humide_a_maintenir&OUTPUTFORMAT=SHAPE&SRSNAME=EPSG:2154 Téléchargement (SHP / RGF93 - Lambert 93)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Zonages des prairies issus du Référentiel Parcellaire Graphique de 2013 définissant la nature des îlots en herbe. Les zones humides sont issues de l'étude Cartographie des Zones à Dominante Humide du bassin Seine-Normandie mars 2006 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Metadata
- File identifier
- 5e4bd241-175a-4071-9c33-e66fb733ace4 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-11-30T13:58:15
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Normandie
Point of contact
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