6836f2d6-21a1-4f7e-95b6-b32d6f6b73db fre Pôle Eau et Environnement Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc Centre Inter-Administratif - Bâtiment B - 2ième étage - 5, rue du 71ième Régiment d'Infanterie Saint-Brieuc 22000 France contact@smbsb.bzh 2024-03-25T17:02:04.711386Z ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Zones humides - SAGE Baie de Saint Brieuc - Etat des connaissances IZH_SAGE_BSB 2016-03-16 izh FR-252203542-IZHSAGEBSB Inventaires communaux des zones humides du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Vilaine IZH_SAGE_BSB est la représentation numérique des inventaires communaux de zones humides sur le territoire du SAGE Baie de Saint-Brieuc. Il s’agit des zones humides au sens de la loi sur l’eau et de l’Article L 211-1 du Code de l’Environnement. L’identification de ces zones humides répond aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Elles sont visées par les dispositions de la rubrique 3.3.1.0 de l’article R 214-1 du code de l’environnement et par le règlement du SAGE qui en interdit la destruction. Cette couche d'information zone humide est extraite du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc. Ce référentiel constitue la base de connaissances et de références partagées permettant de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable concernant :la Qualité des Eaux,La Qualité des Milieux (zones humides, cours d’eau, plans d’eau), La Satisfaction des Usages (Eau potable, littoraux),la lutte contre les Inondations. Pôle Eau et Environnement Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc Centre Inter-Administratif - Bâtiment B - 2ième étage - 5, rue du 71ième Régiment d'Infanterie Saint-Brieuc 22000 France contact@smbsb.bzh IZH_SAGE_BSB sera mise à jour en fonction des nouvelles validations d'inventaires communaux de zones humides se trouvant dans le périmètre du SAGE conditionnant leur intégration au Référentiel Hydrographique, ainsi que des diagnostics ponctuels venant modifier l'inventaire initialement validé. Bretagne données ouvertes SAGE Baie de Saint-Brieuc zone humide hydrographie : réseaux et ouvrages GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Hydrographie INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme zone humide GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. » Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée" 2000 fre inlandWaters -2.918076998458461 -2.286363131358925 48.29279194023879 48.68960499420902 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/smbsb/wms OGC:WMS izh_sage_bsb Inventaire des zones humides du SAGE Baie de Saint Brieuc https://geobretagne.fr/geoserver/smbsb/wfs? OGC:WFS izh_sage_bsb Inventaire des zones humides du SAGE Baie de Saint Brieuc https://geobretagne.fr/pub/sm-baie-saint-brieuc/GUIDE_LECTURE_REF_HYDRO_SAGE_BSB_COMPLET_2015_V1.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Guide de lecture du référentiel hydrographique complet de la baie de Saint Brieuc COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-10-23 Non Evalué false izh_sage_bsb est l'extraction de la couche Zones humides effectives de la base de données du référentiel hydrographique complet du SAGE Baie de Saint-Brieuc. Les modalités de production et la généalogie de la donnée sont détaillées dans le Guide de lecture du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc. Ce guide est directement téléchargeable dans cette fiche de métadonnées dans la rubrique "Ressources en ligne".