6cbf5ed0-3106-11df-80a3-0030485c9eb6 fre Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 2024-03-21T13:23:18 ISO 19115:2003/19139 1.0 Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope de Auvergne-Rhône-Alpes 2024-03-21T13:23:17 https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/6cbf5ed0-3106-11df-80a3-0030485c9eb6 Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste. Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotope Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données. Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) Administrateur de Données sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Logo https://catalogue.datara.gouv.fr/thumbnails/6cbf5ed0-3106-11df-80a3-0030485c9eb6.png Aperçu https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/api/records/6cbf5ed0-3106-11df-80a3-0030485c9eb6/attachments/1232_large_11548.png large_thumbnail png https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/api/records/6cbf5ed0-3106-11df-80a3-0030485c9eb6/attachments/1232_small_32122.png thumbnail png Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme données ouvertes OPENDATA 2015-04-14 geonetwork.thesaurus.external.theme.OPENDATA AUVERGNE-RHONE-ALPES NouvellesRegionAdminExpress 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.region_adminexp_s_000 PacInno Zonages nature Grand public DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Spécification nationale Domaines 2023-06-07 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige open data / donnée libre Conditions concernant les services ministériels : La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégé revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés » de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciserles mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle. Conditions concernant le public : Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur. 5000 fre biota AUVERGNE-RHONE-ALPES 2.045 7.16 44.127 46.807 shapfile 1 CIDDAE/SIG Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) Administrateur de Données sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_enp_apb_s_r84_export n_enp_apb_s_r84_export https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/6cbf5ed0-3106-11df-80a3-0030485c9eb6 WWW:LINK-1.0-http--link Accès au lien ATOM de téléchargement https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapserv? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_enp_apb_s_r84_export https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=1232 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/consultationWMS?IDT=1232 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2021-06-07T14:00:00 etc true Couche d'information géographique produite par numérisation à partir de contours dessinés sur fonds de carte papier au 1:25000. Ajouts et mises à jour par numérisation sur scan25 IGN. Précision géographique liée à la qualité des contours reportés sur fonds de carte papier. Les périmètres sont indicatifs, un APPB étant réellement défini en termes de parcelles cadastrales. à partir de 2008, certains périmètres ont été ressaisi sur fond cadastral. L'information sur le référentiel de saisie est indiquée en attribut Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) dg.sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr