78b07d02-32e4-4cd2-acb1-828c41cc0026 fre Jeu de données CRIGE-PACA Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée Domaine du Petit Arbois Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie CS 90646 Aix-en-Provence cedex 4 13547 France geocatalogue@crige-paca.org http://www.crige-paca.org WWW:LINK-1.0-http--link 2019-07-24T11:26:39 ISO 19115:2003/19139 1.0 Fichiers fonciers MAJIC III - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Millésime 2019 1991-01-01 2019-07-24 2019-07-26 2019 fr-crige-majic3-paca-2019 Les fichiers MAJIC III constitue la documentation littérale (ou documentation foncière) du cadastre. Ils comportent notamment des informations relatives aux propriétés bâties et non bâties, aux propriétaires et aux adresses. Cette documentation comporte 5 fichiers que sont le fichier des propriétaires d'immeubles (FP), le fichier des propriétés bâties (FPB), le fichier des propriétés divisées en lot(FPDLL), le fichier des propriétés non bâties (FPNB) et le fichier Lot-Local (FLLOC). La vocation première des fichiers fonciers est avant tout fiscale. Centre de Services Informatiques (CSI) d'Orléans - Direction Générale des Finances Publiques DGFIP 6 Avenue de Concyr ORLEANS Cedex 2 45071 France csi.orleans.adspdc@dgi.finances.gouv.fr CRIGE-PACA 04 42 90 71 22 04 42 97 11 56 Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée Domaine du Petit Arbois Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie CS 90646 Aix-en-Provence cedex 4 13547 France geocatalogue@crige-paca.org http://www.crige-paca.org WWW:LINK-1.0-http--link 2020-09-01 Les données reconstituent la situation au 31 Décembre 2018. PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR external.place.RegionFR fiscalité différenciation fiscale politique fiscale propriété impôt taxe foncière droit de propriété immeuble en copropriété external.theme.gemet L'utilisation de ces données doit respecter la règlementation actuelle en vigueur liée au RGPD Le périmètre des ayants-droits qui ont accès aux fichiers fonciers MAJIC3 de la DGFIP au travers du portail du CRIGE PACA est défini en annexe des "Protocole Départementaux d'Echange d'Informations Géographiques" qui ont été signés pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces documents sont téléchargeables ici : http://www.crige-paca.org/geoportail/documents-contractuels.html L'accès aux données pour les organismes ayants-droits ne peut se faire qu'après valdiation d'une demande d'accès et la fourniture de certains documents justificatifs. Pour plus d'informations sur la procédure de demande d'accès aux données MAJIC3, veuillez consulter la rubrique suivante : http://www.crige-paca.org/aide/cadastre-pci-majic-iii.html 5000 fre planningCadastre imageryBaseMapsEarthCover PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 4.275 8.123 42.797 45.106 Le contenu des 5 fichiers fonciers peut se résumer ainsi : FPB : Le fichier bâti regroupe par direction l'ensemble des informations concernant le local et la PEV. Le local est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d'escalier, de niveau et de porte (ba, es, ni, ordre) ou par son adresse complétée de (ba, es, ni,ordre). Il permet de disposer pour un local donné de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation. L'attribution du local à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. FLLOC : Le fichier Lot/Local est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots correspondants. FPNB : Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. Il permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire. FPDLL : Le fichier des pdl et des lots est un fichier comportant la description des propriétés divisées en lots. FPB : Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. Il permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée. IMPORTANT : dans le cadre des simplifications, la délivrance des fichiers des voies et lieux-dits (FANTOIR) dont les données sont utilisées principalement par les collectivités locales est devenue gratuite à compter du 20 juin 2013 (mise à disposition sous licence LO). Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR est mis librement à votre disposition ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-fantoir-des-voies-et-lieux-dits/. Pour des raisons de simplification de l'accès à cette donnée, le CRIGE PACA continue de délivrer cette dernière avec les données MAJIC III. Protocole Départemental d'Echange d'Informations Géographiques - Département 04 2009-05-19 protocole_cadastre_dept04.pdf Protocole Départemental d'Echange d'Informations Géographiques - Département 05 2009-06-18 protocole_cadastre_dept05.pdf Protocole Départemental d'Echange d'Informations Géographiques - Département 06 2008-12-02 protocole_cadastre_dept06.pdf Protocole Départemental d'Echange d'Informations Géographiques - Département 13 2009-06-09 protocole_cadastre_dept13.pdf Protocole Départemental d'Echange d'Informations Géographiques - Département 84 2014-10-20 protocole_cadastre_dept84.pdf Protocole Départemental d'Echange d'Informations Géographiques - Département 83 2010-01-15 protocole_cadastre_dept83.pdf Texte MAJIC III DGFIP CRIGE-PACA 04 42 90 71 22 04 42 97 11 56 Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée Domaine du Petit Arbois Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie CS 90646 Aix-en-Provence cedex 4 13547 France geocatalogue@crige-paca.org http://www.crige-paca.org/geoportail/geocatalogue.html WWW:LINK-1.0-http--link Les données extraites peuvent être envoyées par CD-ROM ou doivent être récupérées dans les locaux du CRIGE 15 à 20 jours ouvrés Livraison des données à la commune ou agrégées pour un ensemble de communes donné http://www.crige-paca.org/geoportail/geocatalogue.html?id_lot_donnee_carto=899 WWW:LINK-1.0-http--link Extraction de la base de données nationale des fichiers fonciers par le CSI d'Orléans. Les présentes métadonnées n'ont une validité que pour les données diffusées sur le portail du CRIGE PACA Les métadonnées sont strictement indicatives 2020-09-01