79b34574-9fcf-4ceb-8ee5-d9b74d5c5730 fre Série de données Cerema Risques, Eaux et Mer Technopôle Brest-Iroise – BP5 PLOUZANE 29280 France drel.dtecgfrem.cerema@cerema.fr 2025-11-18T15:42:33.566505Z ISO 19115:2003/19139 1.0 NGF 93 / Lambert 93 EPSG : 2154 Communes avec des ppRL non prescrits et non approuvés 2009-09-09 2011-12-06 https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/79b34574-9fcf-4ceb-8ee5-d9b74d5c5730 La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux . Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui n'ont pas été prescrits ni approuvés (ppRL en cours d'étude, qui sont identifiés mais dont aucune date n'est renseignée). Sa représentation cartographique se discrétise en trois catégories: * communes dont 4 documents de type ppRL sont en cours d'étude (ni prescrits ni approuvés) * communes dont 3 documents de type ppRL sont en cours d'étude (ni prescrits ni approuvés) * communes dont 1 document de type ppRL est en cours d'étude (ni prescrit ni approuvé) Ministère en charge de l'environnement / DGPR LA DEFENSE Cedex 92055 France Dgpr@developpement-durable.gouv.fr Cerema Risques, Eaux et Mer Technopôle Brest-Iroise – BP5 PLOUZANE 29280 France drel.dtecgfrem.cerema@cerema.fr http://www.mongeosource.fr/geosource/1111/fre/resources.get?uuid=79b34574-9fcf-4ceb-8ee5-d9b74d5c5730&fname=PPRLnonapnonpres.PNG large_thumbnail PNG indicateur vulnérabilité aux risques littoraux Zones à risque naturel GEMET inspire themes - version 1.0 2008-06-01 Actions concrètes Thématiques - SIMM 2020-08-21 geonetwork.thesaurus.external.theme.simm.thematiques /Données administratives /Données dérivées/Produits composites /Données dérivées/Indicateurs Type de jeux de donnée - ODATIS 2020-08-21 geonetwork.thesaurus.external.theme.type_jeux_donnee /Métropole Sous-regions marines 2020-08-21 geonetwork.thesaurus.external.place.dcsmm.area Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/100.000 sur le service WMS « Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Vulnérabilité aux risques littoraux - Ministère en charge de l’environnement ») et la date de sa dernière mise à jour. 100000 fre boundaries imageryBaseMapsEarthCover planningCadastre location -5.50 9.67 41.31 51.30 ESRI Shapefile 10.2 Cerema Normandie-Centre geolittoral@cerema.fr https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/projections-du-littoral-r884.html WWW:LINK-1.0-http--link Accès la page internet "vulnérabilité aux risques littoraux" (site Géolittoral) https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/telechargement-en-ligne-donnees-geolittoral-a802.html WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès à la page internet de téléchargement de la donnée SIG (site Géolittoral) Pour construire cette couche cartographique, les plans de préventions des Risques Littoraux (ppRL) réalisés sur une commune ont été exploités. Cette exploitation inclue également les plans d'Exposition aux Risques (pER), les plans de préventions des Risques Naturels (ppRN) et les périmètres R111-3 (article réglementaire dont une ancienne version stipule "la construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales. Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n°59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis du conseil municipal"). Tous ces documents proviennent de la BD nationale GASPAR.