Date (Revision)

2022-02-14T14:27:22

Date (Publication)

2021-02-14T00:00:00

Citation identifier

https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/7ddff67f-9da7-49e3-9852-c5e5b556633a

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)		sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr	User

Place

• Auvergne-Rhône-Alpes

NouvellesRegionAdminExpress

• AUVERGNE-RHONE-ALPES

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Adresses

• Occupation des terres

Discipline

• Observation du foncier

OPENDATA

• données ouvertes

• open data

Domaines

• Zonages aménagement

• Occupation du sol

• DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

• Grand public

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

10000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Location

Description

AUVERGNE-RHONE-ALPES

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

OnLine resource

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OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities	https://datacarto.datara.gouv.fr/wfs/2d504341-a72f-41b6-b8c3-6dfbd9a808f5?service=WFS&request=GetCapabilities	n_sitadel_logements_p_r84
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map	https://datacarto.datara.gouv.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities	n_sitadel_logements_p_r84
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=54195156	Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54195156	Accès à la visualisation des données

Hierarchy level

Dataset

Statement

Téléchargement annuel des données via https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme .

Nettoyage et intégration dans un système de base de données

Géocodage sur la BAN et normalisation de l'identifiant parcellaire.

Normalisation de l'encodage des caractères (UTF-8)

Avertissement relayé par le SDES

les données diffusées comportent désormais des demandes d’autorisations émanant des particuliers, ainsi que trois autres types d’autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir. De nouvelles variables sont également ajoutées, dont la date d’achèvement des travaux ;

en revanche, les demandes d’autorisation d’urbanisme ne sont désormais diffusées qu’après avoir obtenu une décision des autorités compétentes, en respect de l’article L.311-2 du Code des relations entre le public et les administrations ;

Les données sont présentées par type de demande et par année d’autorisation. Une ligne de données comporte tous les événements relatifs à la vie d’une demande d’autorisation d’urbanisme (dépôt, autorisation, mise en chantier ou annulation et achèvement), alors qu’auparavant ils figuraient dans des fichiers séparés. Les données à caractère personnel ne sont pas diffusées, sauf le lieu des travaux et le numéro d'enregistrement des demandes, considérés comme nécessaires à l’information du public (article D.312-1-3 du Code des relations entre le public et les administrations – CRPA) ;

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

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Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2022-10-13T14:15:17

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)		sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr	User