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Sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif en Île-de-France (Basol)

D'après http://basol.developpement-durable.gouv.fr : Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.

Simple

Date (Publication)
2014-09-16
Date (Creation)
2014-02-27
Citation identifier
http://geosourcemulti-carmen.brgm-rec.fr/geosource/18/metadata/8300c42a-22b1-4cf1-b85c-8befe5cbd313
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France

mcie.sddte.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
Theme
  • données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Sols

Use limitation

Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Use constraints
License
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language
Français
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Geoscientific information
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11
Distribution format
Name Version

TAB

4.5

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--related

http://geosourcemulti-carmen.brgm-rec.fr/geosource/18/fre/metadata.show?uuid=8300c42a-22b1-4cf1-b85c-8befe5cbd313

Page web de la DRIEE

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-10-21
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
Yes
Statement

Extraction de la base de données nationale Basol : http://basol.developpement-durable.gouv.fr/

Metadata

File identifier
8300c42a-22b1-4cf1-b85c-8befe5cbd313 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2015-10-08T16:49:10
Metadata standard name

ISO19115

Metadata standard version

2003/Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France

mcie.sddte.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
 
 

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Keywords

données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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