84f1acea-fc58-46a5-ae8a-5bff27c78dbe fre Jeu de données CRIGE-PACA Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée Domaine du Petit Arbois Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie CS 90646 Aix-en-Provence cedex 4 13547 France geocatalogue@crige-paca.org http://www.crige-paca.org WWW:LINK-1.0-http--link 2014-11-17T11:26:33 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / CC44 (EPSG:3944) EPSG 7.4 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Plan Cadastral Informatisé Vecteur (PCI VECTEUR) - DEPT 06 - 2014 2014-11-19 2010-08-10 2014-10-20 2014 fr-crige-cadastre-pcivecteur-dept06-2014 Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle destiné à remplacer le plan cadastral papier. Il représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement. Il comporte en outre le parcellaire, les bâtiments, la délimitation et le nom des lieux-dits, les voies de communication avec leur désignation et l’hydrographie. Enfin, il est l'unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence. Bureau GF3A - Direction Générale des Finances Publiques DGFIP 86/92 Allée de Bercy PARIS XII 75572 bureau.gf3a@dgfip.finances.gouv.fr CRIGE-PACA 04 42 90 71 22 04 42 97 11 56 Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée Domaine du Petit Arbois Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie CS 90646 Aix-en-Provence cedex 4 13547 geocatalogue@crige-paca.org http://www.crige-paca.org WWW:LINK-1.0-http--link 2015-10-01 Mise à jour annuelle sur le site du Crige Paca (collecte auprès des différentes DDFIP) Les feuilles de plan ne sont pas mises à jour de manière régulière et systématique. Un fichier Excel téléchargeable dans les documents associés permet d'obtenir la date de dernière modification de chaque feuille de plan. Une mise à jour tous les 15 jours est publiée sur le portail cadastre.gouv.fr vgn_pci_2011_dept06_s.png thumbnail png Adresses Bâtiments Parcelles cadastrales Hydrographie Réseaux de transport Unités administratives Référentiels de coordonnées ALPES-MARITIMES external.place.DepartementFR Le plan cadastral décrit les limites apparentes de la propriété. Tous les documents diffusés intégrant des données issues du PCI Vecteur, quelle que soit leur forme, doivent comporter la mention suivante en caractères apparents : « Source : Direction Générale des Finances Publiques – Cadastre ; Mise à jour : AAAA », où AAAA est le millésime d’actualisation des données cadastrales ainsi communiquées. Le périmètre des ayants-droit qui ont accès au PCI VECTEUR de la DGFIP sur le portail du CRIGE PACA est définit en annexe du "Protocole Départemental d'Echange d'Informations Géographiques - Département 06". Ce document est téléchargeable ici : http://www.crige-paca.org/detail/zoom-sur-une-ressource.html?tx_crigedocuments_pi3[showUid]=625&cHash=fc4fa2e56f 1000 2000 5000 fre planningCadastre boundaries imageryBaseMapsEarthCover ALPES-MARITIMES 6.639 8.125 43.247 44.361 La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. La légende du plan cadastral est consultable sur: http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf Protocole Départemental d'Echange d'Informations Géographiques - Département 06 2008-12-02 protocole_cadastre_dept06.pdf Standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme EDIGéO 2013-06-01 dgfip_standard_edigeo_2013.zip Standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur le format DXF-PCI 2013-06-01 dgfip_standard_dxf_2013.zip Liste des communes disponibles sous PCI-VECTEUR 2014-11-19 liste_communes_disponibles_dept06.xlsx Date de dernière modification de chaque feuille de plan 2014-11-19 date_derniere_modification_feuilles_dept06.xlsx DXF 12.0 DXF-PCI AUTODESK EDIGEO 1.0 NF Z 52-000 AFNOR CRIGE-PACA 04 42 90 71 22 04 42 97 11 56 Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée Domaine du Petit Arbois Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie CS 90646 Aix-en-Provence cedex 4 13547 France geocatalogue@crige-paca.org http://www.crige-paca.org/geoportail/geocatalogue.html WWW:LINK-1.0-http--link Livraison des données à la commune http://www.crige-paca.org/geoportail/geocatalogue.html?id_lot_donnee_carto=357 WWW:LINK-1.0-http--link INSPIRE Implementing rules 2011-10-12 1.2 INSPIRE Ressource concernée par INSPIRE 1 Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Les plans cadastraux sont de plusieurs types : - plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ; - plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories : - les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ; - les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ; Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974. Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ». L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où : - « DD » est le numéro du département ; - « CCC » le code INSEE de la commune ; - « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants : - en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ; - en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846) - « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ; - « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut) Les présentes métadonnées n'ont une validité que pour les données diffusées sur le portail du CRIGE PACA Les métadonnées sont strictement indicatives 2015-10-01