•   Search
  •   Map
  •   Sign in

Zones d'effets du DIRI de LBC à Saint-Herblain en Loire-Atlantique

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation.

Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).

Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Simple

Date (Revision)
2016-06-24T12:12:05
Date
Date (Creation)
2016-05-20T00:00:00
Citation identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/87088716-2cd4-4964-94e8-3c076af76acc
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

OPENDATA

  • open data

  • données ouvertes

Communes de France

  • SAINT-HERBLAIN (44162)

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

theme.prodige.rdf

  • DREAL

  • RISQUES TECHNOLOGIQUES

  • GRAND PUBLIC

Use limitation

Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description

SAINT-HERBLAIN (44162)

N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
Name Version

ZIP

{{format_version}}

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

https://datacarto.sigloire.fr/wfs?

n_diri_63_1699_s_044

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/87088716-2cd4-4964-94e8-3c076af76acc

Téléchargement direct des données

Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
No
Statement

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
87088716-2cd4-4964-94e8-3c076af76acc XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-11-22T14:00:16
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview
large_thumbnail
overview
thumbnail

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
OPENDATA
données ouvertes open data
theme.prodige.rdf
DREAL GRAND PUBLIC RISQUES TECHNOLOGIQUES

Provided by

logo
Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •   About
  •   Github
  •