9347ce25-58c5-4448-a881-04e6b961c530 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 2017-03-22T13:51:46 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.9 Zones vulnérables aux nitrates du bassin Loire Bretagne (2017) 2017-02-02 2017-02-10 http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/metadata/9347ce25-58c5-4448-a881-04e6b961c530 Périmètre de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du bassin Loire-Bretagne. Suite à la 6e campagne de surveillance nitrates, les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire-Bretagne sont définies par : - l’arrêté n°17.014 du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables listant les communes concernées entièrement ou partiellement - l’arrêté n°17.018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables listant les sections cadastrales des communes faisant l’objet d’une délimitation infra-communale. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr France données ouvertes SDAGE désignation zv Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Licence ODbL https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE Licence ODbL https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf 10000 environment -4.12 4.76 43.4 49.94 SHP 1.0 http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/ATOM/11/eau_bassin1/Zone_vulnerable_2017.atom WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/zv/designation_2017/ZoneVuln2017_communes_FRG.csv WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/11/eau_bassin1?&REQUEST=describefeaturetype&typename=Zone_vulnerable_2017 OGC:WFS http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WMS/11/eau_bassin1?&REQUEST=getmap&layers=Zone_vulnerable_2017&BBOX=123868.29496029,6281883.1807973,826074.94669337,6984089.8325304&SRS=epsg:2154&FORMAT=image/png&WIDTH=400&HEIGHT=400 OGC:WMS RÈGLEMENT (UE) N°1253/2013 2013-10-21 cf. la spécification citée false Le périmètre de délimitation de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêtés du 02/02/2017 est extrait de la couche "COMMUNES" de la BDTOPO sur la base de la liste des communes ne faisant pas l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté 17.014 du 20/12/2012 et de la couche "DIVCAD" de la BDPARCELLAIRE sur la base de la liste des divisions cadastrales des communes faisant l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté n°17.018 du 02/02/2017. La liste des sections cadastrales désignées a été réalisé sur la base des dernières mises à jour de la BDPARCELLAIRE®IGN mises à disposition par le PNE (distribution en date du 29 septembre 2016 catalogue des données ministère) Les communes et les sections cadastrales sont ensuite agrégées sur l'ensemble du bassin en 2 entités distinctes ( délimitation aux limites des sections cadastrales désignées :"ZV2017FRG_1" ; délimitation aux limites de la commune désignées : "ZV2017FRG_2").