Date (Publication)

2010-01-19T17:26:00

Citation identifier

FRA-DEP33-VECTEUR_PARCAD_CADASTRE-CC_MONTESQUIEU-2010

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DGFIP Direction des Services Fiscaux Brigade Régionale Foncière		CDIF.BORDEAUX-3@DGFIP.FINANCES.GOUV.FR	Owner
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE LIBOURNE		...@...	Publisher
CDC Montesquieu	Communauté de Communes de Montesquieu	sig@cc-montesquieu.fr	Point of contact

Thèmes PIGMA

• Urbanisme

Keywords

• cadastre

• parcelle

• PCI vecteur

• inspire

Place

• Communauté de Communes de Montesquieu

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Parcelles cadastrales

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Aucune condition ne s'applique

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Mention à porter sur toute reproduction : "source : Direction générale des Finances Publiques - Cadastre ; mise à jour : AAAA" où AAAA est le millésime d'actualisation des données cadastrales

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Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrèmement variable d'une planche à l'autre. L'utilisateur doit rester vigilant sur ce point : l'écart avec la BD ORTHO notamment pouvant atteindre par endroits une dizaine de mètres. Il demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques.

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Logo à faire apparaître en cas de reproduction

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Tous les organismes PIGMA sont autorisés

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Accès public restreint

Classification

Unclassified

Denominator

1000

Language

Français

Topic category

• Planning cadastre

Description

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Reference system identifier

urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / NTF Lambert III (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:27563) / 6.11

Distribution format

Name	Version
DWG	*

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.pigma.com/	Site de la Plate-forme de l'Information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA)
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.cc-montesquieu.fr/v2/index.php	Site Web de la Communauté de communes de Montesquieu
OGC:WMS	https://www.pigma.org/geoserver/cdcmtq/wms	cdcmtq:cdcmtq_cadastre2012_bati
OGC:WMS	https://www.pigma.org/geoserver/cdcmtq/wms	cdcmtq:cdcmtq_cadastre2012_parcelles
OGC:WMS	https://www.pigma.org/geoserver/cdcmtq/wms	cdcmtq:cdcmtq_cadastre2012_sections

Hierarchy level

Dataset

Statement

Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations :

elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir)

le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ...

chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre peuvent se rapprocher des communes qui assurent elles-mêmes la gestion et l’instruction de leurs permis de construire de manière informatisée, pour récupérer directement l’information à sa source.

Pour la commune de Galgon, le cadastre a été numérisé par la société IF TECHNOLOGIES-SIRAP sur demande de la Cdc de Fronsac.

Metadata

File identifier

a5dc37f8-708f-4792-ab91-f9bab4bc80ed XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2021-09-14T13:30:28

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
GIP ATGeRi		contact@gipatgeri.fr	Point of contact