Date (Creation)

2016-04-01

Citation identifier

fre-130003254-bretagne-dechets-estimation-gisement-DNDAE

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire de l'environnement en Bretagne	Contact OEB	contact@bretagne-environnement.fr	Point of contact

Theme

• déchets

• DNDAE

• déchets non dangereux du commerce et des industries

• gisement

• données ouvertes

GEMET inspire themes - version 1.0

• Unités administratives

Place

• Bretagne

GéoBretagne v 2.0

• limites administratives et découpage des territoires : limites administratives

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Réalisation : GIPBE-ORDB, 2016. Données : CCI, 2014"

Classification

Unclassified

Denominator

100000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Boundaries

Begin date

2014-01-01

End date

2014-12-31

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/bretagneenvironnement/wms	gisement_estime_DNDAE_2014

OnLine resource

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OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/bretagneenvironnement/wfs	gisement_estime_DNDAE_2014

Hierarchy level

Dataset

Statement

Périmètre des EPCI : données collectées et validées par les services des conseils départementaux bretons dans le cadre de la campagne 2015 de mise à jour des données 2014 dans l'outil régional de gestion des données déchets.

Tonnages : données CCI 2014

Traitement cartographique validé dans le cadre de la publication de la deuxième édition des "Chiffres clés des déchets en Bretagne" (avril 2016).

Metadata

File identifier

aeb1a0c1-53cd-4bf3-b1e3-61f1680139b4 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2024-01-02T11:49:39

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire de l'environnement en Bretagne	Contact OEB	contact@bretagne-environnement.fr	Point of contact