Inventaire des décharges littorales anciennes en région Normandie

Inventaire contenant l’emplacement, l’emprise et la typologie des décharges officielles et non officielles présentes sur les communes littorales en Normandie.


L'inventaire s’appuie sur des travaux de bibliographie, de photo-interprétation de clichés aériens anciens et d’enquêtes auprès des collectivités. Les indices de présence potentielle de décharge identifiées par photo-interprétation et remontés par les structures détenant des informations sont transmis aux communes concernées pour confirmer ou infirmer la présence d'une décharge, et détailler sa typologie, le cas échéant. La pré-identification d'une décharge ne signifie donc pas sa présence avérée. L’inventaire a été réalisé sur une frange littorale d’1,5 km du trait de côte. Les estuaires n’ont pas été pris en compte.


Il est important de noter que seules les réponses des maires sont prises en compte dans cette étude car il s’agit ici d’un inventaire basé sur des enquêtes communales. Bien que d’autres sources d’informations ont permis au préalable de l’enquête d’identifier des décharges potentielles, il est considéré ici que ce sont les réponses des maires qui font foi.


Une typologie des décharges a donc été crée de la manière suivante :


- Décharge identifiée PNRDL : ce sont les décharges intégrées dans le Plan National de Résorption de Décharges et dont la remise en état du terrain sera effectué dans ce cadre

- Décharge validée : la commune a confirmé la présence d’une décharge

- Pas de réponse de la commune : ce sont les décharges pour lesquelles la commune gestionnaire n’a pas répondu malgré les nombreuses relances

- Indice de présence mais décharge non validée : la commune a réfuté la présence de décharge, mais l’existence d’une décharge ancienne était possible d’après la photo-interprétation des clichés anciens


Le dernier cas de figure de cette nomenclature a été identifié de la sorte car il arrive que la commune n’ait plus d’historique suffisamment ancien sur la gestion des déchets. Nous avons donc souhaité conserver cette information d’un indice de présence potentiel par précaution, bien que la commune ait confirmé que la zone identifiée ne correspondait pas à une décharge.

Simple

Date (Creation)
2024-03-01
Date (Publication)
2024-03-01
Date (Revision)
2024-03-01
Citation identifier
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/b91fa47c-7b0a-4e55-a5da-36b1d71d0711
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Cerema Normandie-Centre

GéoLittoral

geolittoral@cerema.fr

Originator

Cerema Normandie-Centre

GéoLittoral

geolittoral@cerema.fr

Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Référentiels de coordonnées
Theme

  • décharges anciennes

  • littoral

  • pollution

  • inventaire

Thématiques - SIMM

  • /Etat du Milieu/Pollutions

  • /Etat du Milieu/Littoral

Type de jeux de donnée - ODATIS

  • /Données dérivées/Données de type modèle

Sous-regions marines

  • /Métropole

Cadre Réglementaire - SIMM

  • Directive Cadre sur les Déchets

  • Stratégie Nationale pour la mer et le littoral

  • Stratégie Nationale du trait de côte
Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Copyright
Use constraints
Copyright
Use limitation

Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/1.000
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Location
  • Oceans
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

10.6
Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Cerema Normandie-Centre

GéoLittoral

geolittoral@cerema.fr

Publisher
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download

 		https://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/decharges_anciennes/decharges_littorales_Normandie_Cerema.zip

Couche SIG de l'inventaire des décharges littorales en normandie
Hierarchy level
Dataset
Statement

L’inventaire s’appuie sur des travaux de bibliographie, de photo-interprétation de clichés aériens anciens et d’enquêtes auprès des collectivités. Les indices de présence potentielle de décharge identifiés par photo-interprétation sont transmis aux communes concernées pour confirmer ou infirmer la présence d'une décharge, et détailler sa typologie, le cas échéant.

Metadata

File identifier
b91fa47c-7b0a-4e55-a5da-36b1d71d0711 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données géographiques
Date stamp
2025-11-13T16:13:40.994323Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Cerema Normandie-Centre

geolittoral@cerema.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

décharges anciennes inventaire littoral pollution
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre sur les Déchets Stratégie Nationale du trait de côte Stratégie Nationale pour la mer et le littoral
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Référentiels de coordonnées
Thématiques - SIMM
/Etat du Milieu/Littoral /Etat du Milieu/Pollutions
Type de jeux de donnée - ODATIS
/Données dérivées/Données de type modèle

Provided by

Access to the catalogue

Associated resources

Not available