Sud-Ouest : Canalisations TMD - GrDF - Installations annexes
L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les installations annexes de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques du transporteur GrDF, fourni à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, et zones de servitudes d'utilité publique.
Simple
- Date (Revision)
- 2019-06-18T11:13:58
- Date (Publication)
- Date (Creation)
- Date (Revision)
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/c689c8be-9948-42e4-b150-e00930c8b40c
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Publisher
-
Régions de France
-
-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
Domaines
-
-
Tracés Canalisations TMD
-
- Access constraints
- Restricted
- Other constraints
-
Données "sensibles" au sens que leur utilisation peut avoir des conséquences en terme de sécurité et de sécurité publique. Elles sont confidentielles et non communicables au sens de l'article 6-1 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Les données sont utilisables selon les règles de la circulaire BSEI n°09-128 du 22 juillet 2009.
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Transportation
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Reference system identifier
- urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / 2154 / 6.11
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
version : 1.0
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
Données du transporteur GrDF, fournies à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014
Metadata
- File identifier
- c689c8be-9948-42e4-b150-e00930c8b40c XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-06-18T11:13:58
- Metadata standard name
-
ISO19115
- Metadata standard version
-
2003/Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Publisher
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