Date (Revision)

2019-03-08T16:13:59

Date (Revision)

2013-07-20

Citation identifier

https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/cfec10d1-53c4-4210-9768-0c306034d831

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Départementale des Territoires du Doubs		ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Santé et sécurité des personnes

Régions et départements de France

• DOUBS

Theme

• risque technologique

• données ouvertes

theme.prodige.rdf

• DREAL Interne

• Grand public

• Signataires

• Sphère publique

• DDT 25

• Zonages Risque technologique

• Autorités publiques SINP

• Adhérents SINP Bourgogne

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Utilities communication

Distribution format

Name	Version

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://www.ideobfc.fr:443/geonetwork/srv/api/records/cfec10d1-53c4-4210-9768-0c306034d831/attachments/N_ENJEU_PPRT_P_025.odt	métadonnée complète
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=70143377
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/cfec10d1-53c4-4210-9768-0c306034d831	Téléchargement direct des données
WWW:LINK-1.0-http--link	http://cartelie.application.i2/cartelie/voir.do?carte=RISK_NAT_DEPT25&service=DDT_25	carte interacive des risques
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities	https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs?	n_enjeu_pprt_p_025
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map	https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapserv?	n_enjeu_pprt_p_025

Hierarchy level

Dataset

Statement

1. Processus de production :

Cette démarche consiste en un inventaire des enjeux susceptibles d'être affectés par des phénomènes dangereux pouvant se produire sur un site donné. Les enjeux recensés sont représentés par les personnes, les activités, les biens, les éléments de patrimoine environnementaux ou culturels.

Trois niveaux d'analyse sont distingués :

les éléments incontournables :

l’urbanisation existante,

les principaux établissements recevant du public (ERP),

les infrastructures de transports,

les usages des espaces publics ouverts,

les ouvrages et équipements d'intérêt général.

les éléments complémentaires :

l’estimation globale des populations résidentes,

l’estimation globale des emplois.

les éléments connexes disponibles pouvant apporter une connaissance générale du territoire :

l’historique de l'urbanisation,

les perspectives de développement contenues dans les documents d’urbanisme,

les enjeux économiques, environnementaux et patrimoniaux particuliers.

2. Résolution des données, échelle ou taille terrain du pixel :

Echelle minimum d'utilisation : 1/25 000°

Echelle maximum d'utilisation : 1/5000°

3. Date de création de la donnée :

- Voir champ IDENTANNEE pour la date de création de la donnée initiale

- Intégration au format COVADIS en juillet 2013

4. Service producteur et coordonnées du service : DDT25 et DREAL

- Producteur : DREAL et DDT du Doubs

- Intégration COVADIS : DDT du Doubs

Contact : Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

TEMIS – Technopole Microtechnique et Scientifique

Service Prévention des Risques

17 E rue Alain Savary

BP 1269

25005 BESANCON Cedex

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques

6, rue du Roussillon

BP 1169

25003 BESANCON Cedex

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

cfec10d1-53c4-4210-9768-0c306034d831 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Série de données

Date stamp

2019-08-28T10:13:53

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Départementale des Territoires du Doubs		ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr