e297be3f-aa0b-4ce3-969f-f8a1d8805536 fre niveau 1 SCTE/DCAT DREAL Poitou-Charentes dcat.scte.dreal-poitou-charentes@developpement-durable.gouv.fr 2018-10-12T12:06:40 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) du Poitou-Charentes 2015-12-08T08:00:00 https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/e297be3f-aa0b-4ce3-969f-f8a1d8805536 Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont des documents cadre élaborés dans chaque région, mis à jour et suivis conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL ou DRIEE) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Ils identifient la trame verte et bleue régionale, définissent les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoient les mesures et actions permettant d’atteindre ces objectifs. En application de l’article R. 371-29 du code de l’environnement, chaque SRCE comprend un atlas cartographique composé notamment de : – une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l’échelle 1/100.000 ; – une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100.000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ; – une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ; – une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique. Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document cadre adopté en application de l'article L. 371-2 du code de l’environnement. Le code de l’environnement prévoit que le SRCE doit être pris en compte par : - les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ; - les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État, - les projets soumis à étude d’impact. SNESP/DERM derm.snesp.dreal-poitou-charentes@developpement-durable.gouv.fr POITOU-CHARENTES Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFrance Usage des sols Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Poitou-Charentes DREAL PC Grand public Zonages nature Inventaire nature biodiversité Domaines 2023-06-15 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Zonages nature Inventaire nature biodiversité Grand public DREAL NA Domaines 2023-06-15 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition ne s’applique Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 100000 fre environment planningCadastre POITOU-CHARENTES -1.49 1.207 45.095 47.147 ZIP {{format_version}} https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/e297be3f-aa0b-4ce3-969f-f8a1d8805536 WWW:LINK-1.0-http--link Accès au lien ATOM de téléchargement https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=777561 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=777561 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP Elements à récupérer dans chacune des fiches de métadonnées filles.