Date (Creation)

2011-06-14

Citation identifier

http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/metadata/eddd8c39-0c4f-4d19-892f-5ecef6cbaaa8

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire		add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr	Owner

Theme

• France

• zre

• données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Use limitation

Aucune condition ne s’applique

Denominator

25000

Language

Français

Topic category

• Environment

Distribution format

Name	Version
TAB	4.5

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/fre/metadata.show?uuid=eddd8c39-0c4f-4d19-892f-5ecef6cbaaa8

Hierarchy level

Dataset

Statement

Une zone de répartition de eaux est représentée sous la forme d'un polygone correspondant à l'agrégation des polygones des communes définies dans l'arrêté préfectoral la concernant. Le périmètre est issue de la fusion des communes de la couche administrative de BD CARTO (V2010).

La liste des arrêtés a été vérifiée par les DREAL du Bassin Loire-Bretagne et on observe des différences notables entre les arrêtés et le décret constitutif, dans certains départements.

Metadata

File identifier

eddd8c39-0c4f-4d19-892f-5ecef6cbaaa8 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-08-27T15:23:46

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire		add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact