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PLANS D’OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATIO ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU) au format arcview (modèle de données IMAPOS) est un plan numérique vecteur à moyenne échelle représentant graphiquement le territoire communal et détaillant les contraintes, les servitudes ainsi que les différentes zones et leurs vocations, présentée sous la forme d'un règlement alphanumérique.

Simple

Date (Creation)
2010-06-18
Date (Publication)
2010-06-18
Date (Revision)
2011-01-01
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA)

Service Géomatique

sig@la-crea.fr

Point of contact
Keywords
  • réglement

  • servitude

  • POS

  • habillage

  • PLU

  • contrainte

Thésaurus GEMET

  • Occupation des terres

Use limitation

La CREA

Access constraints
Intellectual property rights
Classification
Unclassified
Denominator
5000
Spatial representation type
Vector
Language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

ROUEN

N
S
E
W
thumbnail


OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://www.la-crea.fr/donnees-sig-de-la-crea.html

DOWNLOAD

Hierarchy level
Dataset
Statement

Les Plans d'Occupation du Sol (POS) et Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sont numérisés par La CREA pour être intégrés dans les applications de consultation du cadastre bureautiques et dans les applications de consultation intranet / extranet. Ces documents sont numérisés au fur et à mesure de l'avancement des révisions lancées par les communes. L'ensemble des éléments graphiques est numérisé, ce qui représente 8 couches (secteurs, sous-secteurs, servitudes surfaciques, linéaires et ponctuelles, contraintes surfaciques, linéaires et ponctuelles).

Metadata

File identifier
f254afa0-0700-4675-a7d3-277a2612fba4 XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp
2010-06-18T03:35:11
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA)

Observatoire territorial, plan d'action foncière, SIG

sig@la-crea.fr

Owner
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

Thésaurus GEMET
Occupation des terres

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