AEAG - SDAGE 2016-2021 - ZPF, ZOS, zone d'alimentation en eau potable future, Zones à Protéger pour le Futur
Identification des Zones à Préserver pour l'alimentation en eau potable dans le Futur (ZPF). Le niveau national et Européen identifie désormais ce concept comme zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF). Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des zones nécessité des programmes pour réduire les coûts de traitement de l'eau potable. Ces zones sont des portions de masses d'eau souterraine, cours d'eau et lacs stratégiques pour l'AEP dans le bassin Adour-Garonne. Deux représentations possibles pour les eaux superficielles : par masse d'eau rivière & lac, ou par bassin versant de ces rivières ou lacs.
L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable.
L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE.
Simple
- Date (Publication)
- 2010-01-01
- Edition
-
2
- Citation identifier
- http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/fab2e4d0-ee3c-11de-8442-001517506977
- Cited responsible party
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Agence de l'eau Adour-Garonne
Publisher
- Presentation form
- Digital map
- Purpose
-
Protection des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable des populations ;
respect des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau
- Status
- Historical archive
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Agence de l'eau Adour-Garonne
Custodian
- Maintenance and update frequency
- Not planned
- Maintenance note
-
Zonage stratégique défini pour la durée du SDAGE 2010-2015, SDAGE 2016-2021
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
PublicationSIEAG
-
-
SDAGE 2016-2021
-
zonage
-
SDAGE 2010-2015
-
programmation
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Donnée publique à caractère environnemental. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Bassin Adour Garonne
))
- Begin date
- 2007-01-01
- Supplemental Information
-
Dans le cadre de la révision du SDAGE Adour-Garonne, les orientations fondamentales, validées par le Comité de Bassin du 5/12/2005, prévoient des dispositions particulières pour obtenir une eau brute en quantité et de qualité pour assurer l'usage AEP actuel et futur. Par ailleurs l'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 fixant le contenu du SDAGE 2009 prévoit que les
futurs SDAGE :
- identifient les zones utilisées actuellement pour l'alimentation en eau potable (AEP) pour lesquelles des objectifs plus stricts seront fixés afin de réduire les traitements nécessaires à la production d'eau potable (ZOS).
- proposent les zones à préserver en vue de leur utilisation future pour des captages destinés à la consommation humaine (ZPF). Ces ZPF englobent les ZOS également.
La méthode de définition des zones est fondée sur une double démarche :
- analyse combinée de critères relatifs Essentiellement à la qualité et au potentiel d'utilisation des ressources ; ces critères ont été évalués notamment en utilisant les bases de données disponibles (SISE-EAUX, DCE, ADES, etc.) et les schémas départementaux AEP ;
- expertise des acteurs locaux mobilisés lors de 2 séries de réunions départementales (Conseil général, DDASS, MISE, DDAF, Syndicat départemental) ; 24 départements concernés.
- Reference system identifier
- EPSG / 2154
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- Units of distribution
-
Serveur de Bassin Adour Garonne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name FILE:GEO
http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/SIG/ZONAGES/SDAGE_2016/ZOS_ZPF/zos_zpf_SDAGE2016_tab_l93.zip Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93
FILE:GEO
http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/SIG/ZONAGES/SDAGE_2016/ZOS_ZPF/zos_zpf_SDAGE2016_shp_l93.zip Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93
FILE:GEO
http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/SIG/ZONAGES/SDAGE_2016/ZOS_ZPF/zos_zpf_SDAGE2016_gpkg_l93.zip Fichier SIG GeoPackage - Lambert 93
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download
http://oai.eau-adour-garonne.fr/oai-documents/57414/GED_00000000.pdf Résumé de l’étude
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download
http://oai.eau-adour-garonne.fr/oai-documents/57414/GED_00000001.pdf Rapport de l’étude (1/2)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.
- Description
-
BD Carthage 2008 - masses d'eau 2008
Metadata
- File identifier
- fab2e4d0-ee3c-11de-8442-001517506977 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2022-07-20T14:35:59
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Agence de l'eau Adour-Garonne
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
