Alternate title

N_PERIMETRE_PPRN_20110001_S_009

Date (Revision)

2015-12-14

Date (Publication)

2017-10-07

Date (Creation)

2004-10-19

Edition

1

Citation identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 4947b086-60c3-4b6d-9aec-c32e009f784e

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)		ddt-adl@ariege.gouv.fr	Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque naturel

Theme

• pprn

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Les données présentées ici n’ont aucune valeur réglementaire et sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les seuls documents règlementairement opposables sont les documents papiers.

En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, la DDT de l'Ariège n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation.

En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, sans recours possible contre la DDT de l'Ariège dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

Use limitation

Les données du plan de prévention des risques naturels numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer le nom de l'organisme fournisseur (DDT de l'Ariège), la date de dernière révision de la donnée et les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (IGN).

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

10000

Language

Français

Character set

8859 Part 15

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

LEZAT-SUR-LEZE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/09167

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-03034fe6-13be-4c68-8194-8da79852e6a9	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-03034fe6-13be-4c68-8194-8da79852e6a9	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S	Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=4947b086-60c3-4b6d-9aec-c32e009f784e&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=4947b086-60c3-4b6d-9aec-c32e009f784e&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-03034fe6-13be-4c68-8194-8da79852e6a9 XML

Metadata language

Français

Character set

ISO-8859-15

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2024-02-13T05:15:32.968+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)		ddt-adl@ariege.gouv.fr	Point of contact