fr-120066022-jdd-21d0181c-4129-414f-bbb5-d38925616e60 fre UTF-8 dataset jeu de données DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) 0254557564 Service SAT / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX 41012 FRANCE ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ 09h00 -17h00 pointOfContact 2024-03-13T15:04:03.173+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Eau - Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP en Loir-et-Cher N_AAC_AEP_S_041 2023-02-27 revision 2017-10-02 publication 2016-08-16 creation 4 3bfdd6b0-1b0e-4859-8eed-d4dff5b394e9 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P). DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) 0254557564 Service SAT / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX 41012 FRANCE ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ 09h00 -17h00 owner Eau/AEP Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication captage theme eau potable theme données ouvertes Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données Utilisation libre sous réserve de mentionner les sources et la date de sa dernière mise à jour. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre utf8 utilitiesCommunication planningCadastre LOIR-ET-CHER, Loir-et-Cher 2.24774384 0.58031911 47.18621826 48.13283157 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-21d0181c-4129-414f-bbb5-d38925616e60 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-21d0181c-4129-414f-bbb5-d38925616e60 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/f6a60c29-77dc-4bc1-a8d2-bf0572bf58ab WWW:LINK-1.0-http--link SANDRE Aires d'Alimentation de Captages - France entière Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3bfdd6b0-1b0e-4859-8eed-d4dff5b394e9&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3bfdd6b0-1b0e-4859-8eed-d4dff5b394e9&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification SANDRE