Plans d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) dans le Gard
A la suite des crues catastrophiques survenues depuis 1992, une réforme de la politique de prévention des inindations a été engagée en 2002, Elle prévoit notamment de renforcer la prévention des risques d'inondation par bassins versants et de généraliser des plans d'actions spécifiques aux grands fleuves. Cela se traduit sur le terrain par la mise en place de Programmes d'Actions de Prévention des Inondations(PAPI).
Les PAPI regroupent un certain nombre de propositions définies en commun par les collectivités et les services de l'Etat d'un même bassin versant. Les projets retenus relèvent aussi bien de la catégorie des crues dites lentes(crues deplaine ou crues de nappes) que de la catégorie souvent ravageuse et meurtrière des crues torrentielles. Les porpositions traitent généralement de la régulation du débit en amont grâce à la création ou à la restauration des champs d'expansion des crues, du développement de l'information préventive, de la réduction de la vulnérabilité des constructions établies en zone inondable ou encore du développement de maîtres d'ouvrage locaux agissant à l'échelle de bassins versants.
Simple
- Alternate title
-
L_PAPI_S_030
- Date (Revision)
- 2023-02-13
- Date (Publication)
- 2016-06-14
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / d984ed1d-1387-46c8-9b47-52ca06f44acf
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)
Owner DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)
Owner DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)
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Owner DDTM 30 - SER
Custodian DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)
Owner
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones à risque naturel
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Geoscientific information
- Description
-
Département du Gard
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-535cb27b-0fea-4130-8c8a-2bc20db3347d Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-535cb27b-0fea-4130-8c8a-2bc20db3347d Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d984ed1d-1387-46c8-9b47-52ca06f44acf&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
mise à jour des zones graphiques des PAPI en lien avec les membres des PAPI, mises à jour des données et de la structure de la table. L'étendue géographique et la structuration des données de la table diffèrent de celles des versions antérieures de la couche.
Les zones graphiques se chevauchant une colonne COD_DES a été crée afin de faciliter la représentation graphique (11 et 12 analyse thématique 1, 21 22 et 23 analyse 2, 31 et 32 analyse 3 et 41 analyse 4)
juin 2016 : Ajout du périmètre du PAPI d'intention Ardèche Claire
Mise à jour 10/04/2018 : Approbation du PAPI 2 du Vistre
Mise à jour 11/06/2020 : Passage des PAPI d'intention Cèze, d'intention Hérault, d'intention Ardèche Claire, et PAPI 1 Gard Rhodanien en PAPI 2
Mise à jour du 16/03/2021 : Passage des PAPI Gardon, Vistre, Vidourle, Cadereaux de Nîmes à venir
Mise à jour du 15/02/2022 : PAPI 2 Cèze devient PAPI 3 Cèze à venir, PAPI 3 Gardon à venir devient PAPI 3 Gardon, PAPI 2 Vistre et PAPI 3 à venir devient PAPI 3 Vistre
Mise à jour du 13/02/2023 : PAPI 3 Cèze labellisé
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-535cb27b-0fea-4130-8c8a-2bc20db3347d XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-1
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2023-02-15T02:17:44.204+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)
Point of contact
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