Zones agricoles défavorisées en Aquitaine

Zones agricoles défavorisées

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.


Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture

Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Les codes TYPE_HANDICAP sont, semble-t-il, différents d'un département à l'autre. Mais les valeurs sont obligatoires :- haute montagne- montagne- piémont- montagne sèche- défavorisée simplePar ailleurs, on est ici typiquement dans un cas où versionner une couche est utile : ceci permet de conserver les zonages sur une plusieurs années, malgré des règlements évolutifs...


Accès WME à la carte CARTELIE pour intégration dans SIG :

http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DRAAF_AQUITAINE/ZONE_DEF_R72_CARTELIE.www.map

Simple

Alternate title

N_DEFAVORISEE_ZSUP_R72
Date (Revision)
2012-05-01
Date (Publication)
2011-04-05
Edition

0
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / f81e26081aa7eac78a9f054e2893d372
Status
On going
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DRAAF Aquitaine - SREA (Service régional de l'économie agricole)

srea.draaf-aquitaine@agriculture.gouv.fr

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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Agriculture/Zonages agricoles
Theme

  • ICHN

  • OpenData
Theme

  • DRAAF Aquitaine

  • OpenData

  • inspire
Theme

  • Défavorisées

  • OpenData
Stratum

  • données ouvertes

  • OpenData
Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DRAAF-Aquitaine (Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Aquitaine) comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Language
Français
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Farming
Description

AQUITAINE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/region/72
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / 2154
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

MapInfo TAB
Units of distribution

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WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-5a8ad62e-eba2-4ae5-96cd-5c405fbed252

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WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-5a8ad62e-eba2-4ae5-96cd-5c405fbed252

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 		http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=ZONE_DEF_R72_CARTELIE&service=DRAAF_AQUITAINE

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 		http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=f81e26081aa7eac78a9f054e2893d372&scope=INTERNET

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Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-01-01
Explanation

2014-07-15 10:45:37,370 FATAL - Valeurs nulles trouvées : N_DEFAVORISEE_ZSUP_R72.TYPE_HANDICAP

2014-07-15 10:45:37,370 FATAL - Vérification terminée sans succès !
Pass
No
Statement

Agrégation sous MapInfo des polygones communaux concernés à partir de la BD Carto IGN et des arrêtés préfectoraux départementaux.

Les attributs de la table sont :

*ID_ZDEF : non renseigné (NR)

*TYPE_HANDICAP (20 caractères - conforme standard COVADIS) : NR

*TYPE_HANDICAP2 (60 caractères - non conforme standard COVADIS) : Valeurs possibles :

MONTAGNE I

MONTAGNE II

MONTAGNE III

HAUTE MONTAGNE

PIEMONT

DEFAVORISEE SIMPLE SECHE

MONTAGNE I + Exp en HAUTE MONTAGNE

DEFAVORISEE SIMPLE PARTIELLE

MONTAGNE II + Exp en HAUTE MONTAGNE

Pays de QUINT - MONTAGNE I + Exp en HAUTE MONTAGNE

DEFAVORISEE SIMPLE

DEFAVORISEE SIMPLE PARTIELLE - MONTAGNE III PARTIELLE

PIEMONT PARTIELLE - MONTAGNE III PARTIELLE

*MULTI_ZONE : 0 zone à type de handicap unique / 1 zone à type de handicap multiple
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-5a8ad62e-eba2-4ae5-96cd-5c405fbed252 XML
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 15
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-882a76c5-f280-4f4b-abda-b2626765c7a5
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2017-05-18T14:54:25
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DRAAF Aquitaine (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Aquitaine)

draaf-aquitaine@agriculture.gouv.fr

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DRAAF Aquitaine Défavorisées ICHN OpenData OpenData OpenData OpenData données ouvertes inspire
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Agriculture/Zonages agricoles
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