Alternate title

N_PERIMETRE_PPRN_19960002_S_091

Date (Revision)

2014-09-19

Date (Publication)

2017-10-05

Date (Creation)

2012-07-04

Edition

1

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / b4198f0c-8142-4541-ac1b-0128fbb1bf32

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)		ddt-stp@essonne.gouv.fr	Owner
DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)		ddt-stp@essonne.gouv.fr	Owner
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DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)		ddt-stp@essonne.gouv.fr	Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque naturel

Theme

• inondation

Keywords

• données ouvertes

Specific usage

- Périmètre de prescription : obtenu par fusion des communes de la BD Topo de l'IGN,

- Périmètre d'étude : tracé à partir du plan annexé à l'arrêté de prescription,

- Périmètre réglementaire : constitué par fusion des zones réglementaires.

Use limitation

Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

- Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DDT de l'Essonne comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

50000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

ESSONNE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/91

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-64cc25e9-fc9c-480c-8721-4ea74ac79ffd	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-64cc25e9-fc9c-480c-8721-4ea74ac79ffd	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15	Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b4198f0c-8142-4541-ac1b-0128fbb1bf32&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b4198f0c-8142-4541-ac1b-0128fbb1bf32&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-64cc25e9-fc9c-480c-8721-4ea74ac79ffd XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2021-06-28T11:31:25.629+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)		ddt-stp@essonne.gouv.fr	Point of contact