Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A8, réseau routier national concédé
La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.
Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution.
Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département.
Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).
Les zones exposées au bruit (carte de type A):
Il s’agit de deux cartes représentant
• les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
• les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
Simple
- Alternate title
-
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A0008_A_LD_083
- Date (Revision)
- 2020-10-23
- Date (Publication)
- 2018-09-14
- Date (Creation)
- 2018-08-01
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 64e8b50a-7cf7-44da-9f61-ed4c8de23087
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 83 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var)
Owner DDTM83/SAD/BECV
Owner DDTM83/SAD/BECV
Owner DDTM83/SAD/BECV
Owner DDTM83/SAD/BECV
Owner DDTM83/SAD/BECV
Owner DDTM83/SAD/BECV
Owner
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Nuisance/Bruit
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var - DDTM 83) et la date de sa dernière mise à jour.
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Description
-
VAR, Var
))
- Unique resource identifier
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-
EPSG
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Name Version ESRI Shapefile (SHP)
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-
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http://www.var.gouv.fr/ap-et-rnt-a7184.html CBS3 Réseau Routier National concédé
WWW:LINK-1.0-http--link
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=6488f215-39cb-4be7-8a07-0a6db9d211e6 Cartographie dynamique de la DDTM du Var / Théme Nuisances
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Accès aux données
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-
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https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=64e8b50a-7cf7-44da-9f61-ed4c8de23087&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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Accès aux données
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-
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https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=64e8b50a-7cf7-44da-9f61-ed4c8de23087&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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URL de base des services wms/wfs
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Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet
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-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
La réalisation d’un référentiel cartographique constitue une étape indispensable pour répondre à l’objectif réglementaire d’élaboration des CBS et des PPBE au sens de la directive européenne. Il s’agit de répondre à des enjeux de santé publique, en termes de gestion des nuisances sonores excessives, ainsi qu’à des enjeux d’aménagement du territoire en termes de gestion des déplacements et du développement ou renouvellement urbain.
Ce travail s’appuie sur l’exploitation d’outils informatiques (Système Informatique Géographique Arcview 10 et Mapinfo, bases de données, logiciel de calculs de propagation acoustique CadnaA 4.3.143), mais aussi sur des échanges avec le Responsable de l’Information Géographique d’ESCOTA.
Les grandes étapes de réalisation des CBS sont :
- Le recueil et le traitement des données, de nature acoustique, géographique ou sociodémographique.
- La structuration de ces données en bases géo-référencées, et leur validation selon les éventuelles hypothèses ou estimations complémentaires nécessaires.
- La réalisation des calculs (selon l’approche détaillée) et leur exploitation (analyses croisées entre données de bruit et données de population).
- L’édition des CBS et des documents associés.
La méthodologie mise en œuvre s’appuie sur les recommandations du guide du CERTU pour l’élaboration des CBS en agglomération et du guide du SETRA pour l’élaboration des CBS hors agglomération.
Ainsi, les différentes données utilisées pour l'élaboration des CBS sont les suivantes, par catégorie :
- Données sur les routes : vitesses, trafic, revêtements routiers, pourcentage de poids-lourds.
- Données sociodémographiques : nombre d’établissements sensibles, recensement de la population.
- Données géographiques : bâtiments, voirie, topographie, surfaces d’eau, ponts, tunnels, écrans.
Les données utilisées, exploitées en entrée du modèle cartographique, sont les données numériques les plus récentes disponibles au moment de la structuration des bases de données.
Néanmoins, ces données ont été complétées par des hypothèses ou valeurs forfaitaires lorsqu'aucune autre donnée n'était disponible ou utilisable (cas de la répartition des trafics par période sur certaines voies par exemple).
Le nombre d’habitants présents dans un bâtiment est estimé en fonction du volume des bâtiments et des données de recensement de la population disponibles (par commune).
Les dates de référence retenues pour chaque type de données sont les suivantes :
- 2011 pour le bruit routier.
- 2010 pour les statistiques INSEE par commune (le tracé SIG-IRIS n’étant pas disponible).
- 2011 pour les données géographiques (BdTopo de l’IGN : bâtiments, zone d’activité, point d’activité et d’intérêt santé et enseignement, surface en eau, végétation, Modèle Numérique de Terrain par pas de 25 m).
- 2011 pour les écrans acoustiques.
Avertissement :
Il convient de souligner que la situation de référence cartographique correspond à l’année des dernières données homogènes disponibles. Cette situation de référence ne correspond donc pas strictement à la situation actuelle.
Les cartes ont vocation à être réactualisées selon la disponibilité et les mises à jour des données, à minima, tous les cinq ans.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-77b0aecf-74c9-43b4-b376-a9e0e8c279b4 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2023-06-26T13:33:09.655+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 83 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var)
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