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Périmètre du PPRi de la Loire, Val de Gien

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.


Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Simple

Alternate title

N_PERIMETRE_PPRN_20010002_S_045

Date (Revision)
2015-06-18
Date (Publication)
2017-10-06
Date (Creation)
2002-12-11
Edition

1

Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 1959c2cb-bd55-4995-b96c-c7b007fa300c
Purpose

Les plans de prévention des risques d’inondation ont pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Elaborés par les préfectures de département en association avec les communes et en concertation avec la population, ils délimitent les zones exposées aux risques, et réglementent l’occupation et l’utilisation du sol dans ces zones, en fonction de l’aléa et des enjeux, et ce afin de ne pas augmenter le nombre de personnes et de biens exposés, de réduire la vulnérabilité de ceux qui sont déjà installés dans ces zones, et de ne pas aggraver les risques, ni d’en provoquer de nouveaux.


Ils constituent des servitudes d’utilité publiques, et sont annexés, à ce titre, au plan local d’urbanisme de chaque commune concernée.

Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)

ddt-pcpt-suadt@loiret.gouv.fr

Owner

Préfecture du Loiret - DDT45 - SLRT / PRC

ddt-slrt-prc@loiret.gouv.fr

Owner

Préfecture du Loiret - DDT45 - SLRT / PRC

ddt-slrt-prc@loiret.gouv.fr

Owner

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Inondation

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones à risque naturel

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque naturel

Theme
  • id_gaspar

Keywords
  • données ouvertes

Use limitation

La diffusion des données porte atteinte àaucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

LOIRET, Département du Loiret

N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-7d206fe1-ae19-4b0c-bb33-ea58ebb71605

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7d206fe1-ae19-4b0c-bb33-ea58ebb71605

Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

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Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Plan-de-Prevention-des-Risques-d-Inondation-PPRI

Site internet de la préfecture du Loiret - Rubrique PPRi

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=a18fcc9130de8b694f5f7d430cda85d4&scope=INTERNET

Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a18fcc9130de8b694f5f7d430cda85d4&full=true

Téléchargement simple du jeu et des documents associés

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Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1959c2cb-bd55-4995-b96c-c7b007fa300c&dataType=dataset

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OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1959c2cb-bd55-4995-b96c-c7b007fa300c&dataType=dataset

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OnLine resource
Protocol Linkage Name
WxsUrlservice

URL de base des services wms/wfs sur internet

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URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
Protocol Linkage Name
WxsUrlservice

URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-7d206fe1-ae19-4b0c-bb33-ea58ebb71605 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2021-09-14T16:45:41.222+02:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)

ddt-pcpt-suadt@loiret.gouv.fr

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S
E
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Risque/Inondation Risque/Zonages Risque naturel
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Zones à risque naturel

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